Marie Vautravers

De: Marie Vautravers
ses adjointes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Marie VAUTRAVERS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2019-09-02"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Vautravers (Marie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2019 (magistrature)
Inscrits : 459
inscription
01 Août 201901/08/2019
De: Marie Vautravers
ses adjointes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juin 201930/06/2019
De: Marie Vautravers
ses adjointes
Objet:
au nom de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Mme la garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Marie Vautravers
magistrates, ses adjointes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Vautravers (Marie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Marie Vautravers
ses adjointes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Marie Vautravers
magistrates, ses adjointes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Marie Vautravers
magistrates, ses adjointes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Marie VAUTRAVERS
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-04-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Marie Vautravers
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-10-01"
date_fin="2017-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
22 Septembre 201622/09/2016
De: Marie Vautravers
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-10-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
23 Novembre 201423/11/2014
De: Marie Vautravers
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-09-01"
date_fin="2016-05-13"
a_sa_demande
disponibilité
25 Août 201325/08/2013
De: Marie VAUTRAVERS
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie Vautravers
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Vautravers (Marie, Catherine, Marthe)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Vautravers (Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:
ecole
nomination
27 Janvier 200227/01/2002
De: Vautravers (Marie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Janvier 200205/01/2002
De: Vautravers (Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 août 2001
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Octobre 200110/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.