Marie-Anne Bacot

De: Marie-Anne Bacot
Objet:
l'intérim du poste de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens jusqu'à la date de nomination du président-directeur général de cet établissement public
Groupe:
charge
25 Mai 201725/05/2017
De: Marie-Anne Bacot
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes sont proposées par la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201610/04/2016
De: Bacot, née Borde (Marie-Anne, Thérèse, Sylvie)
membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 4 décembre 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Ecologie, développement durable et énergie
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-12-04"
promotion
14 Juillet 201514/07/2015
De: Marie-Anne Bacot
Objet:
l'intérim du poste de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
jusqu'à la date de nomination du président-directeur général de cet établissement public
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
charge
02 Mai 201502/05/2015
De: Marie-Anne Bacot
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
1° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Bacot (Marie-Anne)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
12 Juillet 201312/07/2013
De: Marie-Anne BACOT
Objet:
membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201229/11/2012
De: Marie-Anne Bacot
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Toulouse-Blagnac
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Chantal Lecomte
Groupe:
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Marie-Anne BACOT
membre permanent à la 2e section « économie, transports et réseaux » du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD/S2)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
personnalités, internes ou externes au ministère
choisies pour leur compétence dans le domaine considéré
Groupe:
nomination
10 Mai 201110/05/2011
De: Marie-Anne Bacot
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration du développement durable (1er tour)
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: Bacot (Marie-Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Août 200923/08/2009
De: Marie-Anne BACOT
directrice du service navigation de la Seine
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Marie-Anne Bacot
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Avril 200925/04/2009
De: Marie-Anne Bacot
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Avril 200925/04/2009
De: Marie-Anne Bacot
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Novembre 200825/11/2008
De: Marie-Anne Bacot
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Novembre 200825/11/2008
De: Bacot (Marie-Anne)
directrice du service navigation de la Seine
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 200825/10/2008
De: Bacot (Marie-Anne)
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Bacot (Marie-Anne)
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Bacot, née Borde (Marie-Anne, Thérèse, Sylvie)
directrice d'un port autonome. Chevalier du 7 décembre 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-12-07"
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Marie-Anne Bacot
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Bacot (Marie-Anne)
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Anne Bacot
chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
au titre des services déconcentrés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 200624/08/2006
De: Marie-Anne Bacot
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
La secrétaire générale-affaires générales du service navigation de la Seine
au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
charge
25 Juillet 200625/07/2006
De: Bacot (Marie-Anne)
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Bacot (Marie-Anne)
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Bacot (Marie-Anne)
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bacot (Marie-Anne)
directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Marie-Anne Bacot
chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Groupe:
nomination
17 Novembre 200517/11/2005
De: Marie-Anne Bacot
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
La secrétaire générale-affaires générales du service navigation de la Seine
au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
charge
10 Octobre 200510/10/2005
De: Marie-Anne Bacot
chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
Groupe:
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Bacot (Marie-Anne)
chef du service de la navigation de la Seine
Objet:
représentants de l'administration
au titre des services déconcentrés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Bacot (Marie-Anne)
chef du service navigation de la Seine
Objet:
représentant suppléant de l'administration
au titre des services déconcentrés
Groupe:
suppleant
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Marie-Anne Bacot
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service navigation de la Seine, en sus de ses fonctions de directrice du Port autonome de Paris
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Marie-Anne Bacot
Objet:
directrice du Port autonome de Paris
Remplace:M. Gilles Leblanc
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Bacot (Marie-Anne)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
directrice départementale de l'équipement
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="cinq ans"
détachement
17 Décembre 200217/12/2002
De: Bacot (Marie-Anne)
directrice départementale de l'équipement du Val-d'Oise
Objet:
représentant suppléant de l'administration
au titre des services déconcentrés
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 200210/12/2002
De: Bacot (Marie-Anne)
administratrice civile hors classe, directrice départementale de l'équipement du Val-d'Oise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Remplace:M. Verdon (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Marie-Anne Bacot
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
au titre de représentante du ministre chargé des transports
Remplace:M. Bruno Verdon
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 200212/06/2002
De: Bacot (Marie-Anne)
administratice civile hors classe
Objet:
directrice départementale de l'équipement du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Bacot, née Borde (Marie-Anne, Thérèse, Sylvie)
directrice adjointe départementale de l'équipement ; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
31 Mars 200231/03/2002
De: Bacot (Marie-Anne)
adjointe au directeur départemental de l'équipement des Yvelines
Objet:
représentants de l'administration
au titre des services déconcentrés
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Bacot (Marie-Anne)
adjointe au directeur départemental de l'équipement des Yvelines au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Bacot (Marie-Anne)
administratrice civile, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="1999-06-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Octobre 199922/10/1999
De: Bacot (Marie-Anne)
adjointe au directeur départemental de l'équipement des Yvelines au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Bacot (Marie-Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="1999-06-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Juillet 199929/07/1999
De: Bacot (Marie-Anne)
sous-directrice des affaires financières et des réformes statutaires au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Duclaux (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mars 199925/03/1999
De: Marie-Anne Bacot
sous-directeurs, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Marie-Anne Bacot
sous-directeurs, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Marie-Anne Bacot
sous-directeurs, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
délégation de signature
31 Mai 199831/05/1998
De: Bacot, née Borde (Marie-Anne, Thérèse)
administrateur civil ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports, et du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Marie-Anne Bacot
Objet:
sous-directeurs, à MM
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Marie-Anne Bacot
Objet:
sous-directeurs, à MM
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Marie-Anne Bacot
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires relevant de leur autorité
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Marie-Anne Bacot
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires relevant de leur autorité
délégation de signature
18 Mai 199718/05/1997
De: Marie-Anne Bacot
sous-directeurs, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
délégation de signature
15 Septembre 199615/09/1996
De: Bacot (Marie-Anne)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1995-10-17"
duree="cinq ans"
détachement
23 Avril 199623/04/1996
De: Marie-Anne Bacot
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Marie-Anne Bacot
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires relevant de leur autorité
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Bacot (Marie-Anne)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Groupe:
nomination
19 Octobre 199519/10/1995
De: Marie-Anne Bacot
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Marie-Anne Bacot
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Marie-Anne Bacot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Bacot (Marie-Anne)
ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
62
Groupe:
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Bacot (Marie-Anne)
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1992-12-14"
affectation
25 Mai 199325/05/1993
De: Marie-Anne Bacot
Objet:
au cabinet du ministre du logement
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Mai 199314/05/1993
De: Bacot (Marie-Anne)
administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction du budget)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-09-25"
duree="deux ans"
affectation
16 Janvier 199116/01/1991
De: Bacot (Marie-Anne)
ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1990
inscription
16 Mars 199016/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.