Marie-Anne Joly-Gonelle

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Marie-Anne JOLY-GONELLE
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 février 2010
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice, atteinte par la limite d'âge le
23 mai 2008
autorisée à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
20 Novembre 200920/11/2009
De: Marie-Anne Joly-Gonelle
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.