Marie-Bénédicte Maizy

De: Marie-Bénédicte Maizy
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Marie-Bénédicte MAIZY
inspectrice de la justice
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marie-Bénédicte Maizy
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Marie-Bénédicte Maizy
inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Marie-Bénédicte MAIZY
magistrate, inspectrice de la justice
Objet:
secrétaire générale du service
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
01 Avril 201701/04/2017
De: Marie-Bénédicte Maizy
inspectrice de la justice exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Maizy (Marie-Bénédicte, Françoise)
secrétaire générale de l'inspection générale des services judiciaires ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Marie-Bénédicte Maizy
inspectrice des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 201608/05/2016
De: Marie-Bénédicte MAIZY
inspectrice des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Marie-Bénédicte MAIZY
magistrate, inspectrice des services judiciaires
Objet:
secrétaire générale du service
Remplace:M. Luc SALEN
Groupe:
date_debut="2016-01-04"
nomination
08 Janvier 201608/01/2016
De: Marie-Bénédicte MAIZY
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrices des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marie-Bénédicte MAIZY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-Bénédicte Maizy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'adoption
en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Marie-Bénédicte Maizy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Bénédicte Maizy
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: MAIZY (Marie-Bénédicte)
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Maizy (Marie-Bénédicte)
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: MAIZY (Marie-Bénédicte)
juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Marie-Bénédicte Maizy
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
décharge
28 Décembre 200028/12/2000
De: Maizy (Marie-Bénédicte)
juge des enfants, tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 201
Pour les membres du deuxième grade
B. - Union syndicale des magistrats
2o Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Maizy (Marie-Bénédicte)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marie-Bénédicte Maizy
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:Mme Denoix de Saint-Marc
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.