Marie-Bernadette Duhâa

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Marie-Bernadette DUHÂA
avocate générale près la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Dominique JEOL
Groupe:
cour_appel="Pau"
désignation
10 Novembre 201510/11/2015
De: Marie-Bernadette DUHAA
avocate générale près la cour d'appel de Pau, suppléante
Objet:
magistrate inspectrice régionale chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Agen, de Bordeaux et de Pau
Remplace:M. Dominique JEOL
Groupe:
magistrat
désignation
16 Octobre 201516/10/2015
De: Marie-Bernadette DUHAA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Bernadette Duhaa
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Bernadette Duhaa
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Duhaa (Marie-Bernadette)
premier substitut (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Duhaa (Marie-Bernadette)
premier substitut (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Duhâa (Marie-Bernadette)
premier substitut au tribunal de Bayonne
Objet:
comme anciens auditeurs de la 131e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Bordeaux, 17 novembre 1997-14 janvier 1998)
Groupe:
admission
26 Mars 199826/03/1998
De: Duhaa (Marie-Bernadette)
premier substitut (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.