Marie-Cécile Bachellerie

De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Pentcho Atanassov, inspecteur des finances publiques
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
inscription
16 Août 201816/08/2018
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Marie-Élisabeth Avierinos, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
inscription
19 Septembre 201719/09/2017
De: Marie-Cécile BACHELLERIE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès de la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Marie-Cécile BACHELLERIE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès de la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
29 décembre 2016
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
29 décembre 2016
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
02 Avril 201702/04/2017
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
29 décembre 2016
susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
04 Février 201704/02/2017
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
01 Février 201701/02/2017
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
03 Novembre 201603/11/2016
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
09 Septembre 201609/09/2016
De: Marie-Cécile Bachellerie
(née Jenin), inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
à compter du 1er juillet 2016
Janick Auber, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Groupe:
inscription
28 Juin 201628/06/2016
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
19 Mars 201619/03/2016
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
15 Octobre 201515/10/2015
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
15 Octobre 201515/10/2015
De: Marie-Cécile Bachellerie
(née Jenin), inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Janick Auber, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
inscription
28 Août 201528/08/2015
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
27 Août 201527/08/2015
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
27 Août 201527/08/2015
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
31 Mai 201531/05/2015
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
25 Mars 201525/03/2015
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
délégation de signature
04 Novembre 201404/11/2014
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
04 Novembre 201404/11/2014
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
délégation de signature
08 Juin 201408/06/2014
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
02 Mai 201402/05/2014
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
04 Janvier 201404/01/2014
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
31 Août 201331/08/2013
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
délégation de signature
08 Juin 201308/06/2013
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
05 Mai 201305/05/2013
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
06 Septembre 201206/09/2012
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"
délégation de signature
02 Septembre 201202/09/2012
De: Marie-Cécile BACHELLERIE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:Mme Sandrine LORIDAN-TORCHY
Groupe:
nomination
13 Janvier 201013/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.