Marie-Caroline Bonnet-Galzy

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Bonnet Galzy (Marie-Caroline)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
president
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
1. Au titre du collège de trois personnalités qualifiées
a) Présidente
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Mai 201918/05/2019
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
présidente suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Groupe:
suppleant
president
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
conseillère d'État
Objet:
à la Commission nationale d'équivalence de titres et diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière
prévue par le décret du
13 février 2007
susvisé
présidente
Groupe:
nomination
15 Juillet 201715/07/2017
De: Marie-Caroline BONNET GALZY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat
président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 201713/01/2017
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
inspectrice générale des affaires sociale
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
titulaire
Objet:
membres, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Bonnet-Galzy, née Bonnet (Marie-Caroline, Fanny)
commissaire générale à l'égalité des territoires. Chevalier du 16 octobre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-10-16"
promotion
22 Novembre 201522/11/2015
De: Marie Caroline BONNET-GALZY
représentant le commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
7. Au titre des services de l'Etat
Groupe:
nomination
04 Octobre 201504/10/2015
De: BONNET-GALZY (Marie-Caroline)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
commissaire générale à l'égalité des territoires
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
nomination
19 Septembre 201519/09/2015
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
commissaire générale à l'égalité des territoires
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
commissaire général à l'égalité des territoires
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris
I. -
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2015-07-08"
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: BONNET-GALZY (Marie-Caroline)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la SNCF
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
commissaire générale à l'égalité des territoires
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de Business France
représentant de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
commissaire générale à l'égalité des territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
commissaire générale au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Raphaël LE MÉHAUTÉ
Groupe:
désignation
26 Octobre 201426/10/2014
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentante de l'Etat
Remplace:M. Eric Delzant
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201410/10/2014
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Eric DELZANT
Groupe:
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Remplace:M. Eric DELZANT
Groupe:
nomination
21 Septembre 201421/09/2014
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
commissaire générale à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Eric DELZANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 201404/07/2014
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
president
désignation
31 Mai 201431/05/2014
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
president
désignation
31 Mai 201431/05/2014
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
president
désignation
31 Mai 201431/05/2014
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
commissaire générale à l'égalité des territoires
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
cessation de fonction
06 Juin 200806/06/2008
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Avril 200811/04/2008
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline, Fanny)
inspectrice générale des affaires sociales ; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Mars 200823/03/2008
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
Au titre de l'Etat
Groupe:
nomination
07 Février 200807/02/2008
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
14 Mars 200714/03/2007
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Jacques Rapoport
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200622/11/2006
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
duree="deux ans"
détachement
03 Octobre 200603/10/2006
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
Objet:
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
cessation de fonction
05 Septembre 200605/09/2006
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
3. Au titre du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Bonnet-Galzy
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bonnet-Galzy
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
28 Avril 200428/04/2004
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: MarieCaroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Marie- Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
chef de l'inspection générale des affaires sociales, ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à
l'article 6 (1°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
3. Au titre du c
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Bonnet-Galzy
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les bons de commande en matière de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les bons de commande en matière de déplacement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
12 Juin 200212/06/2002
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration :
membres appartenant
aux administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
20 Avril 200120/04/2001
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Christian Rollet
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
14 Novembre 200014/11/2000
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Remplace:M. Christian Rollet
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Octobre 200021/10/2000
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juin 200017/06/2000
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juin 200017/06/2000
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juin 200017/06/2000
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
date_debut="1998-04-30"
duree="trois ans"
détachement
26 Mars 199926/03/1999
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date à laquelle
Groupe:
date_debut="1998-04-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Mars 199925/03/1999
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Soutou (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 199814/06/1998
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Soutou (Pierre.)
Groupe:
suppleant
nomination
14 Juin 199814/06/1998
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juin 199810/06/1998
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
12 Mai 199812/05/1998
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services
Remplace:M. Pierre Soutou
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 199805/05/1998
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
04 Janvier 199804/01/1998
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
04 Janvier 199804/01/1998
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="1997-05-23"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
16 Mars 199716/03/1997
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1997, les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
06 Mars 199706/03/1997
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1995-12-08"
duree="cinq ans"
détachement
13 Novembre 199613/11/1996
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Mars 199602/03/1996
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
nomination
10 Décembre 199510/12/1995
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
dans la limite de ses attributions à la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division Informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division Informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.