Marie-Charlotte Dalle

De: Marie-Charlotte DALLE
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 202122/09/2021
De: Marie-Charlotte DALLE
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant du ministre chargé de la justice
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Juillet 202102/07/2021
De: Marie-Charlotte DALLE
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Décembre 202023/12/2020
De: Marie-Charlotte DALLE
magistrate du premier grade
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"
renouvellement
04 Décembre 202004/12/2020
De: Marie-Charlotte DALLE
chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 202024/09/2020
De: Marie-Charlotte DALLE
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de cheffe de service, adjointe au directeur de la direction des affaires civiles et du sceau au sein de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
détachement
08 Janvier 202008/01/2020
De: Marie-Charlotte DALLE
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
nomination
22 Décembre 201922/12/2019
De: Marie-Charlotte DALLE
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-05-21"
duree="deux ans"
détachement
08 Juin 201908/06/2019
De: Marie-Charlotte DALLE
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-05-21"
duree="deux ans"
renouvellement
03 Mai 201903/05/2019
De: Marie-Charlotte DALLE
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-05-21"
duree="un an"
détachement
20 Juin 201820/06/2018
De: Marie-Charlotte DALLE
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2018-05-21"
duree="un an"
nomination
10 Mai 201810/05/2018
De: Marie-Charlotte Dalle
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille
directrice déléguée aux affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
détachement
26 Août 201626/08/2016
De: Marie-Charlotte Dalle
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille
directrice déléguée aux affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
détachement
08 Septembre 201308/09/2013
De: Marie-Charlotte DALLE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Charlotte Dalle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Marie-Charlotte Dalle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
20 Septembre 200720/09/2007
De: Dalle (Marie-Charlotte)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Marie-Charlotte Dalle
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Première substitute
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Dalle (Marie-Charlotte)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: DALLE (Marie-Charlotte)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Dalle (Marie-Charlotte)
juge (Montargis), tribunal d'instance (Gien)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marie-Charlotte Dalle, épouse Bizot
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Charlotte Dalle, épouse Bizot
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Groupe:
cour_appel="Orléans"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie Charlotte Dalle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Remplace:M. d'Ersu
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dalle (Marie-Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Dalle (Marie-Charlotte)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.