Marie-Christine Armaignac

De: Marie-Christine ARMAIGNAC
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission d'expertise « Simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
désignation
05 Février 201705/02/2017
De: Marie-Christine ARMAIGNAC
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à la mission d'expertise « simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier
dans la perspective de remplacer Michel HAINQUE d'ici à la fin de l'année 2016
Groupe:
date_debut="2016-04-29"
affectation
05 Mai 201605/05/2016
De: Marie-Christine ARMAIGNAC
contrôleur général économique et financier
Objet:
président, vice-présidente et membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
En application du3° de l'article 2 du décret n° 2015-464 du
23 avril 2015
Groupe:
president
nomination
01 Novembre 201501/11/2015
De: Marie-Christine Armaignac
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
Objet:
chefs de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
nomination
02 Septembre 201502/09/2015
De: Marie-Christine ARMAIGNAC
contrôleuse générale économique et financière
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Marie-Christine Armaignac
administratrice civile hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Marie-Christine Armaignac
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe, en charge de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
21 Août 200821/08/2008
De: Armaignac (Marie-Christine, Yvette, Nicole), épouse Franchinard
sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail au ministère ; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Haut-commissariat aux solidarités actives
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Au grade de chevalier
Groupe:
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (Minéfi)
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Marie-Christine Armaignac
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Octobre 200614/10/2006
De: Marie-Christine Armaignac
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Marie-Christine Armaignac
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Marie-Christine Armaignac
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Marie-Christine Armaignac
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Marie-Christine Armaignac
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200606/08/2006
De: Armaignac (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-07-07"
duree="trois ans"
nomination
19 Mai 200619/05/2006
De: Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Septembre 200504/09/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail, ministère de l'économie et des finances
Objet:
ancien auditeur de la 57e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2004-2005)
Groupe:
conférés
13 Juillet 200513/07/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Mai 200522/05/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
15 Mai 200515/05/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
14 Mai 200514/05/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travai, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200519/02/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200507/01/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
30 Décembre 200430/12/2004
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail, ministère de l'économie et des finances
Objet:
à suivre la 57e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2004-2005)
Groupe:
admission
10 Juillet 200410/07/2004
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200413/03/2004
De: Armaignac
sur l'emploi de sous-directrice de l'action sociale (3e sous-direction) à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2003-07-07"
cessation de fonction
04 Septembre 200304/09/2003
De: Armaignac (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe, détachée sur l'emploi de sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2003-02-06"
cessation de fonction
04 Septembre 200304/09/2003
De: Armaignac (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Armaignac (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'action sociale (3e sous-direction) à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Juin 200327/06/2003
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Avril 200312/04/2003
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Avril 200305/04/2003
De: Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Querci (Marie-Christine)
Groupe:
nomination
09 Mars 200309/03/2003
De: Armaignac (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'action sociale (3e sous-direction) à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Armaignac (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
08 Février 200308/02/2003
De: Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des affaires sociales
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques
membre titulaire représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
c) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Armaignac (Marie-Christine)
sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
28 Septembre 200228/09/2002
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Avril 200213/04/2002
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
12 Avril 200212/04/2002
De: Armaignac (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-07-16"
détachement
12 Avril 200212/04/2002
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Alain Casanova
Groupe:
suppleant
nomination
02 Septembre 200102/09/2001
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Marie-Christine Armaignac
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant de la commission des statuts et de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Alain Casanova
Groupe:
suppleant
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Alain Casanova
Groupe:
nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
10 Août 200110/08/2001
De: Armaignac (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 200118/07/2001
De: Marie-Christine Armaignac
directrice régionale du commerce extérieur d'Ile-de-France
Objet:
à suivre la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
Groupe:
admission
10 Juin 200110/06/2001
De: Armaignac (Marie-Christine)
conseillère commerciale en service détaché
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et radiée de ce corps
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1998-07-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Janvier 200028/01/2000
De: Armaignac (Marie-Christine, Yvette)
administratrice civile au ministère ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Armaignac (Marie-Christine)
conseiller commercial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
29 Juillet 199829/07/1998
De: Armaignac (Marie-Christine)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1996 (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
inscription
13 Février 199713/02/1997
De: Armaignac (Marie-Christine)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
sur un emploi d'administrateur civil de 1re classe de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une durée maximale de trois ans
date_debut="1995-09-01"
détachement
02 Octobre 199602/10/1996
De: Marie-Christine Armaignac
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Armaignac (Marie-Christine)
ministère de l'économie et des finances ; 45
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1996
44
Groupe:
promotion
28 Juin 199628/06/1996
De: Armaignac (Marie-Christine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
inscription
07 Mai 199607/05/1996
De: Marie-Christine Armaignac
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
07 Avril 199607/04/1996
De: Marie-Christine Armaignac
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial, à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Novembre 199420/11/1994
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
07 Août 199307/08/1993
De: Marie-Christine Armaignac
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Marie-Christine Armaignac
à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
08 Mai 199208/05/1992
De: Marie-Christine Armaignac
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
28 Février 199228/02/1992
De: Armaignac (Marie-Christine)
représentant le ministre chargé du commerce extérieur
Objet:
membres du Conseil national des communautés portuaires
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 199129/12/1991
De: Marie-Christine Armaignac
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
11 Août 199111/08/1991
De: Armaignac (Marie- Christine)
Objet:
Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1989 et arrêté du 20 avril 1990 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 2e classe
Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe
Groupe:
inscription
03 Mai 199003/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.