Marie-Christine Bertinchant

De: Marie-Christine BERTINCHANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2014-07-13"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mars 201429/03/2014
De: Bertinchant (Marie-Christine)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Bertinchant (Marie-Christine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Bertinchant (Marie-Christine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"
inscription
08 Avril 200708/04/2007
De: Bertinchant (Marie-Christine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
réintégration
30 Juin 200430/06/2004
De: Bertinchant (Marie-Christine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
30 Juin 200430/06/2004
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Bertinchant (Marie-Christine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
détachement
10 Décembre 200310/12/2003
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseilller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
01 Octobre 200301/10/2003
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Christine Bertinchant
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 200313/03/2003
De: Bertinchant (Marie-Christine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
18 Décembre 200218/12/2002
De: Bertinchant (Marie-Christine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Bertinchant (Marie-Christine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
10 Septembre 199810/09/1998
De: Bertinchant (Marie-Christine)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
mutation
16 Juillet 199816/07/1998
De: Marie-Christine Bertinchant
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Marie-Christine Bertinchant
administrateur territorial hors classe
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
15 Février 199715/02/1997
De: Bertinchant (Marie-Christine)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
25 Juin 199425/06/1994
De: Marie-Christine Bertinchant
administrateur territorial hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Marie-Christine Bertinchant
Objet:
administrateur territorial hors classe
détachement
16 Février 199416/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.