Marie-Christine Verdier-Jouclas

De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Suppléante
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE"
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2022
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante"
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Assemblée nationale)"
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mars 202116/03/2021
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
N
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 mars 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
04 Mars 202104/03/2021
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »"
nomination
29 Octobre 202029/10/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Octobre 202029/10/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Octobre 202029/10/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Octobre 202028/10/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Octobre 202028/10/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
LAREM
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Octobre 202013/10/2020
De: Verdier-Jouclas Marie-Christine
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Septembre 202019/09/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Septembre 202019/09/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Septembre 202008/09/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Septembre 202008/09/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juillet 202022/07/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
28 mai 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet"
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
20 Novembre 201820/11/2018
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juillet 201712/07/2017
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
REM
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Verdier-Jouclas Marie-Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
TARN
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Verdier-Jouclas Marie-Christine
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
TARN
2e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.