Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas

De: Hébrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2015-07-02"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Marie-Dominique HEBRARD DE VEYRINAS
inspectrice générale de l'administration du déve loppement durable (membre titulaire)
Objet:
En application des dispositions de l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvivé, la commission de sélection
Membres élus
Groupe:
composition
25 Novembre 201225/11/2012
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
membre permanent de la section « droit, logement et société » au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 3 juillet 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-07-03"
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Dominique HEBRARD de VEYRINAS
inspectrice générale de l'administration du déve loppement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (3e tour)
inspecteur_general="Équipement"
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas
chef de service, adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Catherine Aubey-Berthelot
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:
nomination
19 Novembre 200819/11/2008
De: Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville"
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
chef de service, représentant le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
Groupe:
nomination
25 Avril 200825/04/2008
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
chef de service, représentant le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement
Groupe:
nomination
17 Mars 200717/03/2007
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
chef du service de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentants du ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200503/12/2005
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service habitat à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200523/09/2005
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires économiques et internationales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales)
Groupe:
cessation de fonction
23 Septembre 200523/09/2005
De: Hébrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
directrice adjointe à l'administration centrale. Chevalier du 14 décembre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-12-14"
promotion
15 Mai 200515/05/2005
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires économiques et internationales, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction des affaires économiques et internationales
pour une ultime période de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-10-08"
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Hébrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
à suivre la quinzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2003-2004
Groupe:
admission
31 Août 200331/08/2003
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
chef de service à l'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2001-10-08"
duree="trois ans"
détachement
27 Juillet 200227/07/2002
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires économiques et internationales, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2001-10-08"
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200213/01/2002
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
sous-directrice, direction de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
sous-directrice au ministère ; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
LOGEMENT
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
sous-directeur des organismes constructeurs, direction de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juin 199724/06/1997
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administrateur civil, sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
18 Avril 199718/04/1997
De: Hébrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
sous-directeur au ministère ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1994-11-30"
duree="cinq ans"
détachement
23 Avril 199623/04/1996
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
MM
Objet:
sous les réserves énoncées à l'article 1er
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
MM
Objet:
sous les réserves énoncées à l'article 1er
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
Objet:
au nom du ministre délégué au logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement"
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction, ministère du logement
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
2. Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Septembre 199410/09/1994
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administrateur civil, sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le ministre du logement
Groupe:
date_debut="1994-04-15"
conseil_administration
nomination
28 Avril 199428/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.