Marie-Edith Tomasini

De: Marie-Edith TOMASINI
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nancy
assesseure dans une formation collégiale
assesseure dans une formation collégiale au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Marie-Edith TOMASINI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nancy
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Marie-Edith TOMASINI
vice-présidente au tribunal de Saint-Pierre-de-la-Réunion, atteinte par la limite d'âge le
6 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
6 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Mars 201710/03/2017
De: Marie-Edith Tomasini
vice-présidente au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Marie-Edith TOMASINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Marie-Edith Tomasini
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Tomasini (Marie-Edith)
juge (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Tomasini (Marie-Edith)
juge (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Marie-Edith Tomasini
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Tomasini (Marie-Edith)
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Tomasini (Marie-Edith)
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Marie-Edith Tomasini
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Edith Tomasini
ancien avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Buffin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
20 Mai 199820/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.