Nominations au Journal officiel de la République française

Marie-Françoise Bechtel

De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
06 Février 201506/02/2015
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
21 Février 201421/02/2014
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De:
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:Cour de justice de la République
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De:
Mme Marie-Françoise BECHTEL
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
date_debut="2012-06-20"
cessation de fonction
05 Septembre 201205/09/2012
De:
Mme Marie-Françoise BECHTEL
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-03-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Février 201116/02/2011
De:
Mme Marie-Françoise BECHTEL
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-10-27"
president
renouvellement
25 Septembre 200925/09/2009
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
placée dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2007-06-20"
réintégration
29 Juin 200729/06/2007
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="2007-05-07"
date_fin="2007-06-19"
disponibilité
29 Juin 200729/06/2007
De:
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 avril 2003
en droit public
Groupe:Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
nomination
12 Août 200312/08/2003
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2002-12-07"
réintégration
05 Janvier 200305/01/2003
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans son corps d'origine
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
réintégration
08 Décembre 200208/12/2002
De:
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole="Ecole nationale d'administration"
cessation de fonction
08 Décembre 200208/12/2002
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole="Ecole nationale d'administration"
nomination
17 Janvier 200217/01/2002
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat, directrice de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
directrice par intérim de l'Institut international d'administration publique
Groupe:Institut international d'administration publique
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 200129/09/2001
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 200109/01/2001
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Raymond-François Le Bris
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2000-09-19"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole="Ecole nationale d'administration"
nomination
17 Septembre 200017/09/2000
De:
Objet:
membre suppléante de la commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
21 Mars 200021/03/2000
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:Ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
28 Août 199928/08/1999
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:Mme Marie-Eve Aubin
Groupe:Société France 2
conseil_administration
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De:
Objet:
membres suppléants de la Commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
suppleant
nomination
06 Mai 199806/05/1998
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 199601/12/1996
De:
Mme Marie Françoise Bechtel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 199304/03/1993
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Rapporteur général
Groupe:Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
30 Avril 199230/04/1992

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