Marie-Hélène Heyte

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Marie-Hélène HEYTE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie-Hélène HEYTE
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Marie-Hélène HEYTE
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:Mme Irène CARBONNIER
Groupe:
cour_appel="Agen"
désignation
24 Septembre 201224/09/2012
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
suppléante
Remplace:M. André Dagues
Groupe:
cour_appel="Agen"
suppleant
désignation
04 Avril 200804/04/2008
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Yves Lernout
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
désignation
15 Novembre 200615/11/2006
De: Heyte (Marie-Hélène)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Agen, de Bordeaux et de Pau
Remplace:M. Lernout (Yves)
Groupe:
cour_appel="Agen, de Bordeaux et de Pau"
magistrat
désignation
29 Septembre 200629/09/2006
De: Heyté (Marie-Hélène, Jeanne), épouse Pierre
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
DROITS DES FEMMES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Heyte (Marie-Hélène)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Gourg (Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"
désignation
06 Mars 199906/03/1999
De: Marie-Hélène Heyte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Darmaillac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Heyte (Marie-Hélène)
vice-présidente (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Heyte (Marie-Hélène)
vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Heyte (Marie-Hélène)
vice-président (Saint-Denisde-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Heyte (Marie-Hélène)
vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Heyte (Marie-Hélène)
vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Heyte (Marie-Hélène)
vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.