Marie-Hélène Montes

De: Marie-Hélène MONTES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Marie-Hélène MONTES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
décharge
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Hélène Montes
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Hélène Montes
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Montes (Marie-Hélène)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Montes (Marie-Hélène)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
cour_cassation
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Montes (Marie-Hélène)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Montes (Marie-Hélène)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Montes (Marie-Hélène)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
cour_cassation
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Montes (Marie-Hélène)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Montes (Marie-Hélène)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Montes (Marie-Hélène)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
28 Mars 199828/03/1998
De: Marie-Hélène Montes
magistrat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Marie-Hélène Montes
magistrat
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Marie-Hélène Montes
magistrat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Marie-Hélène Montes
magistrat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
28 Octobre 199428/10/1994
De: Marie-Hélène Montes
magistrat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Montes (Marie-Hélène)
chef du bureau des affaires juridiques et administratives
Objet:
sur l'ensemble du territoire français
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à
l'article 1er du décret n° 93-342 du
9 mars 1993
fixant les conditions de désignation et d'assermentation des agents désignés par le ministre chargé de la marine marchande,
en application del'article 13 de la loi n° 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier :
habilitation
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.