Marie-Laurence Pitois-Pujade

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
administrateur général aux ministères de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Marie-Laurence PITOIS-PUJADE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-08-22"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
15 Mai 201915/05/2019
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
chef de mission de contrôle général, économique et financier au ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Août 201815/08/2018
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
chef de mission de contrôle général, économique et financier au ministère des finances et des comptes publics
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Septembre 201415/09/2014
De: Marie-Laurence PITOIS-PUJADE
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
10 Septembre 201310/09/2013
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
administratrice civile hors classe
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
chef de mission de contrôle général, économique et financier au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des comptes de la santé
personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: PITOIS-PUJADE (Marie-Laurence)
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
susvisé
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:
nomination
24 Août 201124/08/2011
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
Objet:
au comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
personne qualifiée représentant le ministre chargé de l'économie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
11 Janvier 201111/01/2011
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Pitois-Pujade, née Pitois (Marie-Laurence, Gilberte, Elisabeth)
administratrice civile hors classe, chef de mission de contrôle général, économique et financier ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200914/07/2009
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
Par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier « agences régionales de l'hospitalisation »
Remplace:M. Pierre Gabrie
Groupe:
désignation
31 Mai 200531/05/2005
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
administratrice civile hors classe, directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
date_debut="2002-08-06"
nomination
21 Août 200221/08/2002
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
12 Avril 200212/04/2002
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
12 Avril 200212/04/2002
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de ses attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
24 Février 200124/02/2001
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeurs d'administration centrale ayant dans leurs attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
15 Mars 200015/03/2000
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Membre suppléant
Groupe:
date_fin="2003-07-08"
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres titulaires
Groupe:
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Andrès (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
administrateur civil hors classe
Objet:
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
directrice du personnel et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
composition
12 Juin 199812/06/1998
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Membre titulaire
Remplace:M. Parini (Philippe)
Groupe:
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Parini (Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Mars 199814/03/1998
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
directrice du personnel et de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
directrice du personnel et de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Parini (Philippe)
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Parini (Philippe)
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Parini (Philippe)
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Parini (Philippe)
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Parini (Philippe)
Groupe:
nomination
14 Février 199814/02/1998
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
administrateur civil hors classe
Objet:
directrice du personnel et de l'administration
Remplace:M. Philippe Parini
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
directrice du personnel et de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Janvier 199830/01/1998
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
1o
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Janvier 199607/01/1996
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
Objet:
secrétaire général de la Commission centrale des marchés
Groupe:
date_debut="1994-05-10"
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
chef de service, secrétaire général de la Commission centrale des marchés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
21 Juin 199421/06/1994
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
Objet:
au conseil d'administration de l'union des groupements d'achats publics
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Bernard Gosselin
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juin 199407/06/1994
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
administrateur civil hors classe, chef de service
Objet:
secrétaire général de la Commission centrale des marchés
Remplace:
M. Gosselin
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
chef de service, secrétaire général de la Commission centrale des marchés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
04 Mai 199404/05/1994
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
Objet:
directeur adjoint du cabinet, et à celles de
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
28 Mars 199328/03/1993
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Décembre 199230/12/1992
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Décembre 199230/12/1992
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
chargé des questions sociales
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Avril 199205/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.