Marie-Line Montarnal

De: MONTARNAL
Objet:
ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes »
dans les limites fixées par
l'article 18 (5°) du décret n° 97-1181 du
24 décembre 1997
modifié
Groupe:
date_debut="2010-12-17"
nomination
06 Janvier 201106/01/2011
De: Marie-Line MONTARNAL
directrice régionale des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directrice interrégionale des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon)
Remplace:
M. GARCIA
Groupe:
date_debut="2010-12-17"
détachement
06 Janvier 201106/01/2011
De: Montarnal née Fabrègue (Marie-Line, Denise)
directrice régionale des douanes à Lyon ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Marie-Line Montarnal
directrice régionale de classe normale des douanes, à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon)
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
affectation
01 Novembre 200501/11/2005
De: Marie-Line Montarnal
directrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie-Line Montarnal
directrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Marie-Line Montarnal
directrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Marie-Line Montarnal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Marie-Line Montarnal
directrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Marie-Line Montarnal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Marie-Line Montarnal
directrice régionale, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marie-Line Montarnal
directrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Marie-Line Montarnal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Marie-Line Montarnal
directrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Marie-Line Montarnal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Marie-Line Montarnal
directrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marie-Line Montarnal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marie-Line Montarnal
directrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Marie-Line Montarnal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Marie-Line Montarnal
directrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Marie-Line Montarnal
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Marie-Line Montarnal
directrice régionale des douanes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Marie-Line Montarnal
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Montarnal (Marie-Line)
directrice adjointe des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
directrice régionale de classe normale des douanes à la résidence
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Marie-Line Montarnal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
26 Novembre 200326/11/2003
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Novembre 200322/11/2003
De: Marie-Line Montarnal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétences du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions"
délégation de signature
22 Novembre 200322/11/2003
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Avril 200306/04/2003
De: Marie-Line Montarnal
à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Octobre 200219/10/2002
De: Marie-Line Montarnal
à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
25 Septembre 200225/09/2002
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Marie-Line Montarnal
directrice - adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Juillet 200226/07/2002
De: Marie-Line Montarnal
à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
25 Juillet 200225/07/2002
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Marie-Line Montarnal
à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
10 Août 200110/08/2001
De: Marie-Line Montarnal
directrices adjointes des douanes, à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
16 Mai 200116/05/2001
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200107/01/2001
De: Marie-Line Montarnal
à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Marie-Line Montarnal
à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
13 Août 200013/08/2000
De: Montarnal, née Fabregue (Marie-Line, Denise)
directrice adjointe des douanes au ministère ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Marie-Line Montarnal
à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Marie-Line Montarnal
à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 200009/01/2000
De: Marie-Line Montarnal
à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
21 Novembre 199921/11/1999
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Novembre 199921/11/1999
De: Marie-Line Montarnal
à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Juillet 199901/07/1999
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
01 Juillet 199901/07/1999
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
01 Juillet 199901/07/1999
De: Marie-Line Montarnal
à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
12 Juin 199912/06/1999
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Avril 199911/04/1999
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Avril 199911/04/1999
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions, ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Avril 199911/04/1999
De: Marie-Line Montarnal
directrices adjointes des douanes, à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
28 Février 199928/02/1999
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Septembre 199812/09/1998
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Septembre 199811/09/1998
De: Marie-Line Montarnal
directeur adjoint des douanes
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Mars 199813/03/1998
De: Marie-Line Montarnal
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
25 Février 199825/02/1998
De: Marie-Line Montarnal
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Février 199821/02/1998
De: Marie-Line Montarnal
directeurs adjoints des douanes, à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
31 Janvier 199831/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.