Marie-Noëlle Loriot-Kong

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Marie-Noëlle LORIOT-KONG
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Dijon
substitut
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
09 Août 201709/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.