Marie-Noëlle Teiller

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

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(pub citoyenne)
De: Marie-Noëlle TEILLER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
I. - Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2018-05-27"
magistrat
nomination
15 Mai 201815/05/2018
De: Marie-Noëlle TEILLER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Marie-Noëlle TEILLER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
la commission instituée par l'article 49-1 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels
instituée par
l'article 49-1 du décret n° 73-1202 du
28 décembre 1973
modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels
Présidents
Titulaire
Groupe:
composition
06 Novembre 201406/11/2014
De: Marie-Noëlle TEILLER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
suppleant
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Marie-Noëlle TEILLER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
comme suit
Membres
Suppléants
suppleant
renouvellement
21 Décembre 201321/12/2013
De: Marie-Noëlle TEILLER
présidente du tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Teiller (Marie-Noëlle, Thérèse, Sonia)
présidente du tribunal de grande instance de Tours. Chevalier du 21 août 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-08-21"
promotion
03 Mai 201203/05/2012
De: Marie-Noëlle TEILLER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Teiller (Marie-Noëlle, Thérèse, Sonia)
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère ; 21 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Marie-Noëlle Teiller
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
composition
16 Février 200716/02/2007
De: Marie-Noëlle Teiller
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau, et
Objet:
membres de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
représentantes du ministre de la justice
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 200601/12/2006
De: Marie-Noëlle Teiller
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-06-18"
duree="trois ans"
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Teiller (Marie-Noëlle)
magistrate
Objet:
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2006-06-18"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Marie-Noëlle Teiller
sous-directrices, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Marie-Noëlle Teiller
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Marie-Noëlle Teiller
sous-directrices
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Marie-Noëlle Teiller
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Marie-Noëlle Teiller
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2003-06-18"
duree="trois ans"
détachement
19 Mars 200419/03/2004
De: Marie-Noëlle Teiller
Objet:
à l'effet d'enregistrer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de nationalité effectuées à l'étranger. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Marie-Noëlle Teiller
sous-directrices
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Teiller (Marie-Noëlle)
magistrate
Objet:
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Juin 200320/06/2003
De: Marie-Noëlle Teiller
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice
Objet:
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
s représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
composition
04 Mars 200304/03/2003
De: Marie-Noëlle Teiller
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Février 200305/02/2003
De: Teiller (Marie-Noëlle, Thérèse)
chef de bureau au ministère ; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 200215/11/2002
De: Teiller (Marie-Noëlle)
magistrate, chef du bureau du droit civil général au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
suppleant
nomination
18 Septembre 200218/09/2002
De: Marie-Noëlle Teiller
suppléante, magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Marie-Noëlle Teiller
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Teiller (Marie-Noëlle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Teiller (Marie-Noëlle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Teiller (Marie-Noëlle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
cour_cassation
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Teiller (Marie-Noëlle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Teiller (Marie-Noëlle)
magistrate au bureau du droit civil général au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
suppleant
nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Teiller (Marie-Noëlle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Teiller (Marie-Noëlle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Teiller (Marie-Noëlle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
cour_cassation
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Teiller (Marie-Noëlle)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Marie-Noëlle Teiller
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Remplace:
Mme Ravanel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.