dans son corps d'origine

admise à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des mines

présidente de la section régulation-ressources du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration d'IFP Energies Nouvelles

représentants de l'Etat

présidente du Groupe interministériel des produits chimiques, présidente de section au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Officier du 27 septembre 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de commandeur

présidente du groupe interministériel des produits chimiques

ingénieure générale des mines

présidente de la section « Régulation et ressources » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieure générale des mines, cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieure générale des mines, cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décision, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieure générale des mines, cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieure générale des mines, cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

cheffe de service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant le ministre chargé de l'énergie

membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

représentants de l'Etat

chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines

2o

membres suppléants

ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieure générale des mines, cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à

au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à

au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant le ministre chargé de l'énergie

membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

représentante de l'Etat

chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Chevalier du 10 mars 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du redressement productif

Au grade d'officier

ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Ingénieurs de l'Etat., Alain LE JAN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts., Jean-Yves BELOTTE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « personnels et services », 6e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable

membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie

ingénieure générale des mines

chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général des mines

au Conseil général des mines

membre du conseil d'administration de Charbonnages de France

représentante de l'Etat

ingénieure générale des mines

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

au conseil d'administration des Charbonnages de France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre délégué à l'industrie

ingénieure générale des mines

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de droit

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

tableau d'avancement (corps des mines)

le tableau d'avancement pour l'année 2001

au grade d'ingénieur général des mines est établi

ingénieur en chef des mines

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

au conseil d'administration des Charbonnages de France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du service du conseil général des mines; 20 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur

17 ans de services civils

membres du conseil d'administration des Charbonnages de France

représentants de l'Etat

membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris