Marielle Cohen-Branche

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Cohen-Branche, née Branche (Marielle, Elisabeth)
médiatrice à l'Autorité des marchés financiers. Chevalier du 20 septembre 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et comptes publics
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des finances et comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-09-20"
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Cohen-Branche, née Branche (Marielle, Elisabeth)
médiatrice d'une autorité publique indépendante ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Marielle Cohen-Branche
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Cohen-Branche (Marielle)
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Marielle Cohen-Branche
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Marielle Cohen-Branche
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
composition
03 Décembre 200803/12/2008
De: Marielle Cohen-Branche
Objet:
membre du Comité de la médiation bancaire
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Evelyne Collomp
Groupe:
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Cohen-Branche (Marielle, Elisabeth)
conseillère à la Cour de cassation ; 37 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Marielle Cohen-Branche
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 avril 2006
pour l'année 2006
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
nomination
28 Juillet 200628/07/2006
De: Marielle Cohen-Branche
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
composition
09 Juin 200609/06/2006
De: Marielle Cohen-Branche
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Marielle Cohen-Branche
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Cohen-Branche (Marielle)
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Marielle Cohen-Branche
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Cohen-Branche (Marielle)
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
18 Avril 200318/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.