Marjorie Obadia

De: Marjorie Obadia
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Marjorie Obadia
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Marjorie Obadia
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Marjorie OBADIA
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Marjorie OBADIA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marjorie OBADIA
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique
5o
représentants des établissements de santé dispensés de l'obligation d'assurance
mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201415/03/2014
De: Marjorie Obadia
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice adjointe au sein de la direction des affaires juridiques et des droits du patient
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
détachement
03 Octobre 201203/10/2012
De: Marjorie Obadia
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directrice adjointe au sein de la direction des affaires juridiques et des droits du patient
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
détachement
07 Mars 201007/03/2010
De: Marjorie OBADIA
Objet:
membres de l'Observatoire des risques médicaux
institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
au titre des 5o à 12o de l'article D. 1142-64 du code de la santé publique
5o
représentants des établissements de santé dispensés de l'obligation d'assurance
mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Marjorie Obadia
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Marjorie Obadia
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marjorie Obadia
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Obadia (Marjorie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé de la justice
Remplace:Mme Brinet (Sophie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Marjorie Obadia
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Février 200309/02/2003
De: Marjorie Obadia
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Août 200213/08/2002
De: OBADIA (Marjorie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Marjorie Obadia
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marjorie Obadia
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Marjorie Obadia
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Obadia (Marjorie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Marjorie Obadia
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Mars 200113/03/2001
De: Marjorie Obadia
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Marjorie Obadia
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juillet 200001/07/2000
De: Marjorie Obadia
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 199905/10/1999
De: Obadia (Marjorie)
substitut à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 315
Suffrages exprimés : 314
Dont
Syndicat de la magistrature : 112
Union syndicale des magistrats : 202
Liste des représentants élus des magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice
participant, avec voix consultative, aux débats de la commission d'avancement lors de l'établissement des listes de sélection
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (art. 30 du décret no 93-21 du
7 janvier 1993
arrêté du 28 avril 1993)
Groupe:
magistrat
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Obadia (Marjorie)
magistrat, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
1. Au titre des représentants de l'Etat
en application du 1o de l'article 1er du décret no 90-440 du
29 mai 1990
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le dopage
b) Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
08 Mars 199808/03/1998
De: Obadia (Marjorie)
magistrat à la sous-direction des affaires économiques et financières
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Marjorie Obadia
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Marjorie Obadia
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:Mme Durand-Beauquis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.