Martial Guillois

De: Guillois (Martial, Jean, Bernard)
magistrat réserviste à la cour d'appel de Rennes ; 43 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Martial GUILLOIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes
substitut général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Martial GUILLOIS
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Martial GUILLOIS
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Martial Guillois
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Martial Guillois
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Martial Guillois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: GUILLOIS (Martial)
substitut (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Martial Guillois
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Ruelle
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Martial Guillois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Menardais
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Martial Guillois
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Le Morlec
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Guillois (Martial)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 1)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.