Martin Emmanuelli

De: Martin EMMANUELLI
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 janvier 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Martin Emmanuelli
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martin Emmanuelli
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
M. Malleret
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Martin Emmanuelli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Gariazzo
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.