Martine Comte

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Martine COMTE
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
date_debut="2014-05-17"
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: Martine COMTE
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Remplace:Mme Nicole MAESTRACCI
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
18 Mai 201318/05/2013
De: Martine COMTE
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou de procureur général de cour d'appel
Remplace:M. Philippe INGALL-MONTAGNIER
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Avril 201321/04/2013
De: Comte (Martine, Anne-Marie)
première présidente de la cour d'appel d'Orléans. Chevalier du 12 avril 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-04-12"
promotion
15 Novembre 201215/11/2012
De: Martine COMTE
présidente du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Octobre 201121/10/2011
De: Comte (Martine, Béatrice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
01 Septembre 201001/09/2010
De: Comte (Martine, Anne-Marie)
présidente du tribunal de grande instance de Pontoise ; 35 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
13 Juillet 200813/07/2008
De: Martine Comte
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Martine Comte
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Martine Comte
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Martine Comte
chef de service, adjointe au directeur des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
suppleant
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Martine Comte
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Comte (Martine)
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2002-01-10"
duree="trois ans"
détachement
05 Mai 200205/05/2002
De: Martine Comte
chef de service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Comte (Martine)
magistrate
Objet:
chef de service à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
adjoint au directeur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Comte (Martine)
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2000-10-16"
duree="trois ans"
détachement
21 Juillet 200121/07/2001
De: Martine Comte
chef de service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Martine Comte
chef de service, adjointe au directeur des services judiciaires
Objet:
pour siéger
membre suppléante du directeur des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Philippe Lemaire
Groupe:
suppleant
désignation
29 Novembre 200029/11/2000
De: Martine Comte
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Comte (Martine)
magistrate
Objet:
chef de service à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Octobre 200017/10/2000
De: Martine Comte
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Inspection des services judiciaires
Inspectrice du premier grade, second groupe
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Comte (Martine, Anne-Marie), épouse Terrier
conseiller à la cour d'appel de Grenoble ; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Comte (Martine), épouse Arnaud
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Greffe détaché de Vence
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Comte (Martine)
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Juillet 199431/07/1994
De: Comte (Martine)
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
04 Août 199304/08/1993
De: Comte (Martine), épouse Arnaud
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Digne
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Pelletier
nomination
19 Janvier 199119/01/1991
De: Martine Comte
président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Conseiller
Remplace:M. des Pomeys-Anselme
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.