Martine Kermorgant

De: Martine Kermorgant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Mars 201618/03/2016
De: Kermorgant (Martine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Kermorgant (Martine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Kermorgant (Martine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"
inscription
27 Avril 201227/04/2012
De: Kermorgant (Martine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Kermorgant (Martine)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Fort-de-France
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
17 Mars 200517/03/2005
De: Kermorgant (Martine)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Fort-de-France
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Kermorgant (Martine)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1995-09-01"
affectation
13 Juillet 199513/07/1995
De: Martine Kermorgant
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1995-03-01"
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Kermorgant (Martine)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché
Objet:
au titre de son administration d'origine
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 4 mois 3 jours
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
promotion
23 Juillet 199223/07/1992
De: Kermorgant (Martine)
détachée
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1991
Groupe:
promotion
23 Juillet 199223/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.