Martine Ulmann

De: Martine ULMANN
Objet:
membre de la Cour des comptes
membre titulaire auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:M. Gilles ANDREANI
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Ulmann (Martine)
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
viceprésidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
date_debut="2017-12-15"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Martine ULMANN
Objet:
conseillère maître honoraire
dont le mandat
Groupe:
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Ulmann (Martine)
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
viceprésidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
date_debut="2017-12-15"
nomination
05 Février 201805/02/2018
De: Martine Ulmann
Objet:
membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Avril 201714/04/2017
De: ULMANN (Martine)
conseillère maître à la Cour des Comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Martine ULMANN
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
1
conseiller maître à la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Martine Ulmann
conseillère maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Bertrand Fragonard
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: Martine ULMANN
conseillère maître
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
cour_comptes
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: ULMANN (Martine)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-11-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Octobre 201303/10/2013
De: Ulmann, née Teperman (Martine, Régine)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 13 juillet 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-07-13"
promotion
01 Janvier 200901/01/2009
De: Martine Ulmann
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directrice du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Février 200308/02/2003
De: Ulmann
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
08 Février 200308/02/2003
De: Ulmann (Martine)
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placée en service détaché auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="1999-02-01"
cour_comptes
réintégration
03 Septembre 199903/09/1999
De: Ulmann
Objet:
auprès du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre afin d'exercer des fonctions de directrice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-02-27"
cour_comptes
détachement
03 Septembre 199903/09/1999
De: Martine Ulmann
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directrice du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
Remplace:M. Robert Halluin
Groupe:
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Ulmann
Objet:
à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-06-12"
cour_comptes
réintégration
20 Novembre 199720/11/1997
De: Ulmann
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
conseiller du ministre
pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-06-12"
cour_comptes
détachement
20 Novembre 199720/11/1997
De: Ulmann (Martine)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Compagnie générale des eaux
Objet:
en vertu des mêmes dispositions
chargé de mission à la direction générale de la Compagnie générale des eaux
chargé de mission auprès du directeur général de la Compagnie générale d'entreprises automobiles
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
date_fin="1997-06-11"
cour_comptes
disponibilité
20 Novembre 199720/11/1997
De: Martine Ulmann
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseiller auprès du ministre
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Ulmann (Martine)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 45 du décret du
16 septembre 1985
auprès de la Compagnie générale des eaux
chargé de mission auprès du directeur général de la Compagnie générale d'entreprises automobiles
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
17 Février 199417/02/1994
De: Martine Ulmann
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer) et des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements et territoires d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Ulmann (Martine)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Ulmann (Martine)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Martine Ulmann
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
comme représentant de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Jean-Pierre Lacroix
Groupe:
désignation
09 Mars 199109/03/1991
De: Ulmann (Martine)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
disponibilité
16 Février 199116/02/1991
De: Ulmann (Martine)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Lacroix (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 199108/02/1991
De: Martine Ulmann
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Janvier 199103/01/1991
De: Martine Ulmann
Objet:
au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte parole du Gouvernement, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer) et des programmes d'équipement, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement de développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables
autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Janvier 199103/01/1991
De: Martine Ulmann
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des affaires politiquesN administratives et financières de l'outre-mer
Remplace:M. Jean-Pierre Lacroix
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Décembre 199014/12/1990
De: Martine Ulmann
directeur adjoint du cabinet, et par
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement
par
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
14 Décembre 199014/12/1990
De: Ulmann (Martine)
Objet:
membres au comité des départements d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse centrale de coopération économique
représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Août 199021/08/1990
De: Martine Ulmann
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
18 Janvier 199018/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.