Martine Viallet

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Martine VIALLET
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 201930/01/2019
De: Viallet (Martine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté
Remplace:Mme Recor (Gisèle)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Février 201605/02/2016
De: Martine VIALLET
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Objet:
directrice régionale des finances publiques de Bourgogne - Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
Groupe:
nomination
05 Janvier 201605/01/2016
De: Martine VIALLET
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
Objet:
directrice régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Groupe:
nomination
06 Décembre 201506/12/2015
De: Martine VIALLET
directrice régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
Objet:
membres de la Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
nomination
19 Septembre 201519/09/2015
De: Martine VIALLET
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
Objet:
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, et maintenue dans ses fonctions
promotion
12 Mars 201512/03/2015
De: Martine VIALLET
Objet:
administratrices de la société nationale de programme France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2014-04-09"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Avril 201406/04/2014
De: Martine VIALLET
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de l'Ain
Objet:
directrice régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
Groupe:
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Viallet (Martine, Janine, Marie-Noëlle)
directrice départementale des finances publiques. Chevalier du 3 juin 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-06-03"
promotion
01 Janvier 201401/01/2014
De: Martine VIALLET
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques de l'Ain
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Martine VIALLET
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Viallet (Martine, Marie-Noëlle, Janine)
trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, directrice de l'Ecole nationale du Trésor public
Objet:
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de l'Ain
chargée de préfigurer la direction départementale des finances publiques de l'Ain
Groupe:
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Viallet (Martine)
trésorière-payeuse générale
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
nomination
13 Mai 200913/05/2009
De: Viallet (Martine)
trésorière-payeuse générale
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
nomination
13 Mai 200913/05/2009
De: Viallet (Martine)
trésorière-payeuse générale
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
nomination
26 Avril 200926/04/2009
De: Viallet (Martine)
trésorière-payeuse générale
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
nomination
26 Avril 200926/04/2009
De: Viallet (Martine)
trésorière-payeuse générale
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
nomination
26 Avril 200926/04/2009
De: Viallet (Martine)
trésorière-payeuse générale
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
nomination
26 Avril 200926/04/2009
De: Viallet (Martine, Janine, Marie-Noëlle)
trésorière-payeuse générale, directrice de l'Ecole nationale du Trésor public. Chevalier du 20 juin 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-06-20"
promotion
17 Mai 200817/05/2008
De: Viallet (Martine, Marie-Noëlle, Janine)
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorière-payeuse générale de 4e catégorie et maintenue dans ses fonctions
directrice de l'Ecole nationale du Trésor public
Groupe:
ecole
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Viallet (Martine, Marie-Noëlle, Janine)
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Haute-Marne
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
directrice de l'Ecole nationale du Trésor public
Remplace:M. Hervé Grosskopf
Groupe:
ecole
affectation
27 Mai 200427/05/2004
De: Viallet (Martine, Janine, Marie-Noëlle)
trésorière-payeuse générale ; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Parité et égalité professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200401/01/2004
De: Viallet (Martine)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée des cadres
date de sa nomination
trésorière-payeuse générale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-09-10"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Janvier 200208/01/2002
De: Viallet (Martine, Marie-Noëlle, Janine)
administratrice civile hors classe au ministère de l'intérieur
Objet:
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Haute-Marne
Remplace:
M. Grosskopf
nomination
01 Septembre 200101/09/2001
De: Martine Viallet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Décembre 200003/12/2000
De: Martine Viallet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Martine Viallet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Martine Viallet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Martine Viallet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Martine Viallet
directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Martine Viallet
directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Octobre 200021/10/2000
De: Martine Viallet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Décembre 199930/12/1999
De: Viallet (Martine)
directrice de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Viallet (Martine)
administratrice civile rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
directrice au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="1999-03-15"
duree="cinq ans"
détachement
06 Août 199906/08/1999
De: Martine Viallet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mai 199928/05/1999
De: Martine Viallet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Martine Viallet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Martine Viallet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Martine Viallet
directrice de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Martine Viallet
directrice de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 199916/03/1999
De: Martine Viallet
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Gilbert Azibert
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Martine Viallet
directeur de la Documentation française
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
04 Juin 199704/06/1997
De: Martine Viallet
directeur de la Documentation française
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Décembre 199607/12/1996
De: Viallet (Martine, Janine)
directeur de la Documentation française ; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
40 ans d'activités sociales et de ministère pastoral
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Martine Viallet
directeur de la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Décembre 199510/12/1995
De: Martine Viallet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement
Remplace:M. Jean Jenger
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Décembre 199501/12/1995
De: Martine Viallet
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
14 novembre 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
19 Novembre 199519/11/1995
De: Martine Viallet
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé
Groupe:
habilitation
31 Mai 199531/05/1995
De: Viallet (Martine)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Martine Viallet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
28 février 1994
susvisé
Groupe:
habilitation
19 Mars 199419/03/1994
De: Martine Viallet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
2 avril 1993
susvisé
Groupe:
habilitation
18 Avril 199318/04/1993
De: Martine Viallet
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Martine Viallet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé
Groupe:
habilitation
26 Avril 199226/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.