Maryse Boudineau-Doussaint

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Evry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2016-05-24"
date_fin="2019-05-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
26 Mai 201626/05/2016
De: Maryse Boudineau-Doussaint
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Maryse Boudineau-Doussaint
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Maryse Boudineau-Doussaint
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseur suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Maryse Boudineau-Doussaint
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Maryse Boudineau-Doussaint
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Février 200328/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.