Maryse Chodorge

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Chodorge (Maryse)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Maryse CHODORGE
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Basse-Normandie
Remplace:M. Michel GUILLEMET
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Maryse Chodorge
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice par intérim de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Chodorge, née Boudot (Maryse, Hélène, José)
directrice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ; 41 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: CHODORGE
Objet:
En réponse à ces objectifs, la présente circulaire
quatre annexes
– l'annexe IV comporte des précisions sur le calcul de l'assiette des sanctions
Enfin, et bien que les programmes de contrôle relatifs à la campagne 2008 soient à ce jour arrêtés et validés, j'appelle votre attention sur le point suivant : dans le cadre des objectifs nationaux Etat-ARH, le 5e objectif national comporte un alinéa relatif à l'organisation des contrôles de factu ration T2A
traite notamment de la périodicité de contrôle des établissements, en prévoyant que tous les établissements d'une région doivent avoir fait l'objet d'un contrôle tous les trois ans. Or, ce principe avait été retenu avant le démarrage effectif des campagnes de contrôle. L'expérience des contrôles réalisés à ce jour conduit à renouveler l'intérêt du ciblage des établissements, confor mément aux priorités nationales annuellement retenues. A ce titre, il importe de retenir cet objectif comme prioritaire et de privilégier le contrôle des établissements qui présentent des atypies à l'épreuve du ciblage, plutôt que le contrôle d'établissements éligibles au seul motif du respect de la périodicité de contrôle régional
Je vous remercie de bien vouloir mettre en œuvre les dispositions décrites dans ces annexes, et de m'informer, le cas échéant, des difficultés que vous pourriez rencontrer, en prenant l'attache de la sous-direction des affaires financières, ou de l'ATIH
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
composition
15 Décembre 200815/12/2008
De: Maryse Chodorge
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
date_debut="2006-12-10"
duree="trois ans"
reconduction
31 Janvier 200731/01/2007
De: Maryse Chodorge
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
date_debut="2005-12-10"
duree="un an"
reconduction
17 Février 200617/02/2006
De: Maryse Chodorge
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
date_debut="2004-12-10"
duree="un an"
reconduction
12 Janvier 200512/01/2005
De: Chodorge (Maryse)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
nomination
18 Décembre 200118/12/2001
De: Maryse Chodorge
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
28 Septembre 200128/09/2001
De: Maryse Chodorge
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Maryse Chodorge
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Maryse Chodorge
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Mai 200120/05/2001
De: Maryse Chodorge
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Maryse Chodorge
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Maryse Chodorge
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Janvier 200111/01/2001
De: Maryse Chodorge
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200107/01/2001
De: Maryse Chodorge
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200107/01/2001
De: Maryse Chodorge
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Janvier 200107/01/2001
De: Chodorge (Maryse)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'informatique, des statistiques et des études économiques à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Novembre 200008/11/2000
De: Maryse Chodorge
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Maryse Chodorge
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Maryse Chodorge
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Maryse Chodorge
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200003/11/2000
De: Chodorge (Maryse)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date à laquelle
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Juillet 199908/07/1999
De: Maryse Chodorge
sous-directrice des systèmes informatiques et des télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Maryse Chodorge
sous-directrice des systèmes informatiques et des télécommunications à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'informatisation du système de la santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Chodorge
Objet:
dans les mêmes limites et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Maryse Chodorge
sous-directrice des systèmes informatiques et des télécommunications à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'informatisation du système de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Chodorge
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
13 Mai 199813/05/1998
De: Maryse Chodorge
sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Janvier 199822/01/1998
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Janvier 199822/01/1998
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Janvier 199822/01/1998
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Janvier 199822/01/1998
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Janvier 199822/01/1998
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Janvier 199822/01/1998
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Janvier 199822/01/1998
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Janvier 199822/01/1998
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Janvier 199822/01/1998
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Janvier 199822/01/1998
De: Maryse Chodorge
sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Maryse Chodorge
sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Maryse Chodorge
sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
22 Mai 199722/05/1997
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Chodorge
sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications, et de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Maryse Chodorge
sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Maryse Chodorge
sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Chodorge (Maryse)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Maryse Chodorge
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Maryse Chodorge
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 199521/06/1995
De: Maryse Chodorge
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Maryse Chodorge
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
26 Février 199526/02/1995
De: Maryse Chodorge
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Maryse Chodorge
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Maryse Chodorge
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
délégation de signature
17 Septembre 199217/09/1992
De: Maryse Chodorge
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
délégation de signature
17 Septembre 199217/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.