Nominations au Journal officiel de la République française

Maryvonne de Saint-Pulgent

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
16 Juin 2018
De:
Mme Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 2018
De:
Mme Maryvonne de SAINT PULGENT
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
24 Novembre 2017
De:
Mme Maryvonne de Saint-Pulgent
présidente du comité
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Présidente
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
composition
14 Avril 2017
De:
Mme de SAINT-PULGENT (Maryvonne)
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
nomination
12 Mars 2017
De:
Mme de SAINT-PULGENT (Maryvonne)
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
president
nomination
12 Mars 2017
De:
Mme Maryvonne de SAINT PULGENT
présidente de section
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 2017
De:
Mme Maryvonne de Saint Pulgent
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Remplace:Mme Isabelle de Silva
Groupe:Autorité de régulation de la distribution de la presse
nomination
26 Novembre 2016
De:
Mme Maryvonne de Saint Pulgent
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Mai 2014
De:
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
composition
12 Juillet 2013
De:
Mme Maryvonne de Saint Pulgent
représentante du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Présidente
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
composition
12 Juillet 2013
De:
Objet:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
désignation
06 Juin 2013
De:
Objet:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
désignation
06 Juin 2013
De:
Objet:
présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
president
désignation
06 Juin 2013
De:
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
nomination
24 Mai 2013
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
personnalités qualifiées
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
nomination
30 Avril 2011
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
renouvellement
30 Avril 2011
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:Établissement public du musée d'Orsay
conseil_administration
nomination
21 Septembre 2010
De:
Mme Maryvonne de Saint Pulgent
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Président
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
composition
27 Octobre 2009
De:
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
nomination
30 Août 2009
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
renouvellement
24 Mai 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
nomination
03 Mai 2008
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Aix-Marseille-III
duree="trois ans"
professeur="Université Aix-Marseille-III"
nomination
09 Mars 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Bernard de Froment
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
nomination
04 Mars 2007
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 2007
De:
Mme Maryvonne de Saint Pulgent
représentant du président du comité
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Président
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
composition
24 Mai 2006
De:
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
nomination
15 Avril 2006
De:
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Membre titulaire
Groupe:Conseil d'État
désignation
03 Novembre 2005
De:
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales de
Groupe:Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Octobre 2005
De:
Objet:
sur proposition du Conseil d'Etat
membre titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Philippe Sauzay
Groupe:Conseil d'État
nomination
19 Juin 2004
De:
Objet:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
nomination
20 Mai 2004
De:
Mme de Saint-Pulgent (Maryvonne)
université Paris-IV
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 2000
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Conseil d'État
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 1999
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Conseil d'État
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 1999
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
nomination
24 Octobre 1996
De:
Mme de Saint-Pulgent (Maryvonne)
représentant le ministère de la culture
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés
Groupe:Conseil national de la protection de la nature
duree="quatre ans"
nomination
02 Janvier 1996
De:
Mme de Saint-Pulgent (Maryvonne)
directeur du patrimoine; suppléant
Objet:
membres de la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
prévue par l'article 5-1 du décret n 62-511 du
13 avril 1962
suppléant
Groupe:Commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
suppleant
nomination
17 Août 1995
De:
Mme Saint Pulgent (Maryvonne de)
directeur du patrimoine
Objet:
membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités
Membres de droit
Groupe:Conseil national de la recherche archéologique
duree="quatre ans"
nomination
04 Janvier 1995
De:
Mme de Saint-Pulgent (Maryvonne)
directeur du patrimoine; suppléant: le sous-directeur de l'administration et de l'action culturelle de la direction du patrimoine
Objet:
à la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
suppléant
Groupe:Commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
suppleant
nomination
01 Janvier 1994
De:
Mme de Saint-Pulgent (Maryvonne)
directeur du patrimoine
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 16 du décret du
24 février 1993
portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat :
représentants de l'administration
nomination
28 Juillet 1993