Maryvonne de Saint-Pulgent

Jérôme Rabenou lit chaque jour le JO, le JOUE, et bien d'autres choses encore.

Si ca vous intéresse aussi, suivez-le sur son compte Twitter!

(pub gratuite)
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
présidente adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Maryvonne de Saint-Pulgent
présidente du comité
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Présidente
Groupe:
composition
14 Avril 201714/04/2017
De: de SAINT-PULGENT (Maryvonne)
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: de SAINT-PULGENT (Maryvonne)
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
president
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
présidente de section
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-03-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201708/02/2017
De: Maryvonne de Saint Pulgent
présidente de section au Conseil d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Remplace:Mme Isabelle de Silva
Groupe:
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Maryvonne de Saint Pulgent
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
02 Mai 201402/05/2014
De: Maryvonne de Saint Pulgent
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section
Groupe:
suppleant
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Maryvonne de Saint Pulgent
représentante du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Présidente
Groupe:
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
president
désignation
06 Juin 201306/06/2013
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
president
désignation
06 Juin 201306/06/2013
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
president
désignation
06 Juin 201306/06/2013
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
représentants de l'Etat
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Avril 201130/04/2011
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Maryvonne de Saint Pulgent
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Président
Groupe:
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
24 Mai 200824/05/2008
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Aix-Marseille-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Aix-Marseille-III"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Bernard de Froment
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Maryvonne de Saint Pulgent
représentant du président du comité
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Président
Groupe:
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Maryvonne de Saint-Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Membre titulaire
Groupe:
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: De Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Octobre 200511/10/2005
De: Maryvonne de Saint-Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
sur proposition du Conseil d'Etat
membre titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Philippe Sauzay
Groupe:
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: de Saint Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
université Paris-IV
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
18 Mars 200018/03/2000
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Décembre 199914/12/1999
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
conseil_administration
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
représentant le ministère de la culture
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1o Au titre des fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
directeur du patrimoine; suppléant
Objet:
membres de la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
prévue par l'article 5-1 du décret n 62-511 du
13 avril 1962
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Saint Pulgent (Maryvonne de)
directeur du patrimoine
Objet:
membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités
Membres de droit
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
04 Janvier 199504/01/1995
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
directeur du patrimoine; suppléant: le sous-directeur de l'administration et de l'action culturelle de la direction du patrimoine
Objet:
à la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
directeur du patrimoine
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 16 du décret du
24 février 1993
portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat :
représentants de l'administration
nomination
28 Juillet 199328/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.