Mathieu Herondart

De: Mathieu Herondart
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Groupe:
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Mathieu HERONDART
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Novembre 201714/11/2017
De: Mathieu Herondart
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Mathieu Herondart
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juin 201730/06/2017
De: Mathieu HERONDART
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
17 Décembre 201617/12/2016
De: Herondart (Mathieu, Luc)
conseiller pour les affaires constitutionnelles au secrétariat général du Gouvernement ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Le père
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2016
Groupe:
nomination
03 Septembre 201503/09/2015
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2015
Groupe:
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-10-23"
réintégration
15 Novembre 201315/11/2013
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur, secrétaire général adjoint
Groupe:
date_debut="2013-05-26"
duree="un an"
détachement
12 Juin 201312/06/2013
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Septembre 200805/09/2008
De: Herondart (Mathieu)
directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Heitz (Rémy)
Groupe:
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Mathieu Herondart
directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membre suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Remplace:M. Rémy Heitz
Groupe:
suppleant
nomination
04 Juillet 200804/07/2008
De: Mathieu Herondart
directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Remplace:M. Rémy Heitz
Groupe:
nomination
04 Juillet 200804/07/2008
De: Mathieu Herondart
Objet:
auprès du ministère de la justice
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
11 Juin 200811/06/2008
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de la justice
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2008-05-26"
cessation de fonction
11 Juin 200811/06/2008
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur de l'administration générale et de l'équipement
Remplace:M. Rémy Heitz
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
27 Mai 200827/05/2008
De: Mathieu Hérondart
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Mathieu Hérondart
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Septembre 200708/09/2007
De: Mathieu Hérondart
directeur adjoint du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 200713/07/2007
De: Mathieu Hérondart
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Juillet 200704/07/2007
De: Mathieu Hérondart
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Mathieu Hérondart
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 200730/05/2007
De: Mathieu Herondart
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Mai 200730/05/2007
De: Mathieu Herondart
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Objet:
au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale
autorite_delegation="Président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique"
délégation de signature
20 Octobre 200620/10/2006
De: Mathieu Hérondart
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
04 Octobre 200604/10/2006
De: Mathieu Herondart
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Objet:
au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale
autorite_delegation="Président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique"
délégation de signature
25 Septembre 200425/09/2004
De: Mathieu Herondart
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:Mme Célia Verot
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Mathieu Herondart
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion d'une part des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants, d'un montant supérieur à 100 000 EUR, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion d'une part de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants, d'un montant supérieur à 100 000 EUR. »
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
25 Juillet 200425/07/2004
De: Herondart (Mathieu)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
29 Janvier 200429/01/2004
De: Mathieu Herondart
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Hérondart (Mathieu)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Ribadeau Dumas (Benoît)
Groupe:
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Mathieu Herondart
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Hérondart (Mathieu)
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Mathieu Herondart
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Herondart (Mathieu)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
affectation
04 Mai 200004/05/2000
De: Herondart (Mathieu)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
ecole
eleve_ena="1998-2000"
nomination
27 Février 199827/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.