Nominations au Journal officiel de la République française

Maud Petit

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois"
désignation
07 Novembre 2018
De:
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles"
cessation de fonction
07 Novembre 2018
De:
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:Commission des affaires culturelles et de l'éducation
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles et de l'éducation"
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
vice-présidente
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 2018
De:
Objet:
bureau de la délégation aux outre-mer
Secrétaires
Groupe:Délégation aux outre-mer
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Juillet 2017
De:
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:Délégation aux outre-mer
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer"
nomination
12 Juillet 2017
De:
Objet:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:Commission des affaires culturelles et de l'éducation
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles et de l'éducation"
nomination
30 Juin 2017
De:
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
4e circonscription
parlement
élection
22 Juin 2017
De:
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
VAL-DE-MARNE
4e circonscription
parlement
élection
21 Juin 2017
De:
Objet:
membres du collège de l'Autorité des normes comptables
en raison de leur compétence économique et comptable
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
nomination
03 Janvier 2017