Maurice Declercq

De: Maurice Declercq
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Declercq (Maurice)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
11 Mars 201711/03/2017
De: Declercq (Maurice, Gaston, Xavier)
vice-président au tribunal administratif de Melun ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Declercq (Maurice)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Melun
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
president
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Declercq (Maurice)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
08 Mars 201508/03/2015
De: Maurice Declercq
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
14 Février 201014/02/2010
De: Declercq (Maurice)
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Maurice Declercq
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Declercq (Maurice)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Declercq (Maurice)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Declercq (Maurice)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
14 Mars 200814/03/2008
De: Maurice Declercq
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet d'Avallon
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Declercq (Maurice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-08-01"
réintégration
30 Juin 200630/06/2006
De: Declercq (Maurice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
30 Juin 200630/06/2006
De: Maurice Declercq
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet d'Avallon
sous-préfet, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
nomination
29 Juillet 200429/07/2004
De: Declercq (Maurice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
13 Août 200213/08/2002
De: Declercq (Maurice)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
05 Mars 200205/03/2002
De: Declercq (Maurice)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Declercq (Maurice)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-11"
suppleant
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Declercq (Maurice)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
13 Octobre 199813/10/1998
De: Declercq (Maurice)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)
3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Rennes
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Maurice Declercq
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1997-01-11"
suppleant
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Maurice Declercq
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
11 Mai 199611/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.