Maurice Depaix

De: Depaix (Maurice)
conseiller de tribunal administratif, conseiller général, maire d'Amplepuis (Rhône) ; 40 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
nomination
12 Avril 199812/04/1998
De: Depaix (Maurice)
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 199818/03/1998
De: Depaix (Maurice)
conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Janvier 199821/01/1998
De: Maurice Depaix
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
désignation
22 Juillet 199722/07/1997
De: Depaix (Maurice)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1997-06-01"
réintégration
10 Juillet 199710/07/1997
De: Depaix (Maurice)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
affectation
10 Juillet 199710/07/1997
De: Depaix (Maurice)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
afin de lui permettre d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1995-12-11"
date_fin="1998-04-01"
détachement
27 Avril 199627/04/1996
De: Maurice Depaix
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1995-12-11"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
23 Janvier 199623/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.