Maurice Zavaro

De: Maurice ZAVARO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 novembre 2017
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Maurice Zavaro
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Maurice Zavaro
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Zavaro (Maurice)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Groupe:
désignation
16 Juillet 199216/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.