Michèle Colin

De: Michèle COLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 août 2015
date_fin="2016-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Michèle COLIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Michèle COLIN
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante, au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
26 Février 201426/02/2014
De: Michèle COLIN
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Chambery
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
nomination
27 Août 201327/08/2013
De: Michèle Colin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Colin (Michèle)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, responsable de la direction des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Michèle Colin
première juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Colin (Michèle)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de responsable de la direction des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 200413/08/2004
De: Michèle Colin
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michèle Colin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Colin (Michèle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Colin (Michèle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Michèle Colin
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Novembre 199516/11/1995
De: Michèle Colin
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.