Michel Amiel

De: Michel Amiel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé"
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Michel Amiel
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
16 Mai 201916/05/2019
De: Michel Amiel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
10 mai 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 mai 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé"
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Michel AMIEL
rapporteur sur la proposition de loi n° 1660 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
04 Avril 201904/04/2019
De: Michel Amiel
(sénateur)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
représentants du Parlement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: Michel Amiel
(La République En Marche - Bouches-du-Rhône)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
Celui-ci est ainsi composé
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Mars 201822/03/2018
De: Michel AMIEL
administrateur général, affecté aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Février 201824/02/2018
De: Michel Amiel
Objet:
membres titulaires du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Michel Amiel
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des affaires internationales et européennes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Octobre 201722/10/2017
De: Michel AMIEL
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: AMIEL Michel
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: AMIEL Michel
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: Michel Amiel
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'immigration
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Avril 201726/04/2017
De: Michel Amiel
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
21 Mars 201721/03/2017
De: Michel Amiel
Objet:
Bureau de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: Michel Amiel
Objet:
membres
de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Michel Amiel
Objet:
membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
19 Mai 201619/05/2016
De: Michel AMIEL
sénateur des Bouches-du-Rhône, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 2° de cet article
Groupe:
nomination
22 Avril 201622/04/2016
De: Michel Amiel
Objet:
Bureau de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Michel Amiel
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des affaires internationales et européennes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 201613/01/2016
De: Michel AMIEL
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Michel Amiel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 201505/11/2015
De: Michel Amiel
administrateur civil hors classe, adjoint à la chef du service de la stratégie et des affaires internationales, chargé des affaires européennes et internationales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires européennes et des affaires internationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Amiel (Michel, François, André)
adjoint au chef du service de la stratégie et des affaires internationales à la direction générale des étrangers en France au ministère ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201501/01/2015
De: Michel Amiel
suppléant
Objet:
membres du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'immigration et du développement solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Mars 201407/03/2014
De: Michel Amiel
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la stratégie et des affaires internationales, chargé des affaires européennes et internationales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires européennes et des affaires internationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Michel Amiel
adjoint au chef du service des affaires internationales du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Claude Warin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 201316/06/2013
De: AMIEL Michel
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2011
promotion
28 Juin 201128/06/2011
De: Amiel (Michel)
professeur émérite des universités ; 50 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la santé et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Michel Amiel
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
14 Novembre 200814/11/2008
De: Michel Amiel
adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008
De: Amiel (Michel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Amiel (Michel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
09 Février 200609/02/2006
De: Amiel (Michel)
Objet:
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
habilitation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Amiel (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2004
Groupe:
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Amiel (Michel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2003-01-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Avril 200401/04/2004
De: Amiel (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
11 Juin 200311/06/2003
De: Amiel (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2002
Groupe:
nomination
01 Octobre 200201/10/2002
De: Amiel (Michel)
professeur émérite des universités, ancien chef de service hospitalier ; 42 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Amiel (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
au titre de l'année 2001
Groupe:
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Amiel (Michel)
administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chargé de mission auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2001-01-04"
duree="deux ans"
détachement
30 Août 200130/08/2001
De: Amiel (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 665-48 et R. 665-58 du code de la santé publique
Groupe:
nomination
03 Décembre 200003/12/2000
De: Michel Amiel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Amiel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Amiel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Amiel (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
2o
membre de la section de l'accréditation du conseil scientifique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Michel Amiel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Amiel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Amiel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Michel Amiel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Amiel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Amiel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Michel Amiel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
31 Mai 200031/05/2000
De: Michel Amiel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Michel Amiel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
délégation de signature
15 Décembre 199915/12/1999
De: Amiel (Michel, François)
administrateur civil ; 22 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
SANTE ET ACTION SOCIALE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Amiel (Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique
à compter de la parution du présent arrêté
a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du
7 avril 1997
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Amiel (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, détaché le
1er mars 1996
pour la durée de son stage
Objet:
à compter de cette date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
administrateur civil auprès du ministère du travail et des affaires sociales, titularisé dans ce corps le
1er septembre 1996
Groupe:
radiation
18 Avril 199718/04/1997
De: Amiel (Michel)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
1
date_debut="1996-09-01"
titularisation
26 Janvier 199726/01/1997
De: Amiel (Michel)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère du travail et des affaires sociales
Affaires sociales
date_debut="1996-03-01"
affectation
29 Mars 199629/03/1996
De: Amiel (Michel)
attaché principal d'administration centrale (ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
07 Mars 199607/03/1996
De: Michel Amiel
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
délégation de signature
12 Janvier 199112/01/1991
De: Michel Amiel
Objet:
chef de cabinet du ministre du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1991-01-04"
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
12 Janvier 199112/01/1991
De: Michel Amiel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
11 Janvier 199111/01/1991
De: Michel Amiel
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire"
délégation de signature
27 Février 199027/02/1990
De: Michel Amiel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire
Chef de cabinet
attaché principal d'administration centrale
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
27 Février 199027/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.