Michel Bernard

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

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(pub citoyenne)
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: BERNARD (Michel, Jean, René)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
19 Septembre 201819/09/2018
De: Bernard (Michel)
professeur agrégé en sciences économiques, enseignant en classe préparatoire HEC au lycée Notre-Dame-de-Sainte-Croix, à Neuilly-sur-Seine
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201815/06/2018
De: Bernard (Michel, Henri, Léopold)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
promotion
28 Avril 201828/04/2018
De: Bernard Michel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er août 2017
promotion
13 Octobre 201713/10/2017
De: Bernard (Michel)
professeur agrégé en sciences économiques, enseignant en classe préparatoire HEC au lycée Notre-Dame-de-Sainte-Croix, à Neuilly-sur-Seine
Objet:
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201715/06/2017
De: Bernard (Michel, Jean)
directeur dans une société industrielle de défense ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201701/01/2017
De: Michel BERNARD
cardiologie et maladies vasculaires
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
renouvellement
30 Novembre 201630/11/2016
De: Michel Bernard
Objet:
membres du comité médical ministériel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 - Membres suppléants
Spécialités (pour l'ensemble des sections)
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
27 Septembre 201627/09/2016
De: Michel BERNARD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="L'Haÿ-les-Roses"
sous-prefecture_departement_code="94"
cessation de fonction
25 Août 201625/08/2016
De: Michel BERNARD
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Bernard (Michel)
professeur agrégé en sciences économiques, enseignant en classe préparatoire HEC au lycée Notre-Dame-de-Sainte-Croix, à Neuilly-sur-Seine
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Michel BERNARD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Reims
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="L'Haÿ-les-Roses"
sous-prefecture_departement_code="94"
nomination
24 Janvier 201624/01/2016
De: Bernard (Michel)
Chasseur de 1re classe, infanterie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
citation
décoration
10 Novembre 201510/11/2015
De: BERNARD Michel
sous-préfet
Objet:
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
attribution
16 Septembre 201516/09/2015
De: Bernard Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 300,00 € POUR L'ANNÉE 2014
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Bernard Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Bernard (Michel)
professeur agrégé en sciences économiques, enseignant en classe préparatoire HEC au lycée Notre-Dame-de-Sainte-Croix, à Neuilly-sur-Seine
Objet:
Article 3
Correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
15 Juin 201515/06/2015
De: Michel BERNARD
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Limousin : 1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État
Groupe:
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Michel Bernard
Objet:
membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
10° Au titre des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
mentionnés au 11° du même article
Représentant l'Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, dénommée « Alliance Villes Emploi »
Groupe:
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Bernard, Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Bernard (Michel, Pierre)
adjudant-chef ; 31 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE L'AIR
date_debut="2013-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="31"
décoration
13 Avril 201413/04/2014
De: Bernard Michel
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Michel Bernard
Objet:
membres du comité médical ministériel des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 - Membres suppléants
Spécialités (pour l'ensemble des sections)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Michel BERNARD
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Michel BERNARD
Objet:
président de la commission consultative aéroportuaire
Groupe:
president
nomination
05 Juillet 201305/07/2013
De: Michel BERNARD
Objet:
membres de la commission consultative aéroportuaire
Sur désignation du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, et du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
26 Juin 201326/06/2013
De: Bernard Michel
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
prime
15 Février 201215/02/2012
De: BERNARD (Michel)
cardiologie et maladies vasculaires
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
renouvellement
29 Juillet 201129/07/2011
De: Michel BERNARD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Reims (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Reims"
sous-prefecture_departement_code="51"
nomination
10 Juin 201110/06/2011
De: Michel Bernard
Objet:
membres du comité médical ministériel des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
2 - Membres suppléants
Spécialités (pour l'ensemble des sections)
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Mars 201116/03/2011
De: Michel BERNARD
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michel BERNARD
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin : 1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)
Remplace:M. JeanFrançois NYS
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: Bernard (Michel, Louis)
interné résistant ; 69 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
CONTINGENT DES DÉPORTÉS
ET INTERNÉS DE LA RÉSISTANCE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="69"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 201001/01/2010
De: Bernard (Michel, Maurice)
soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
citation
décoration
08 Novembre 200908/11/2009
De: Michel Bernard
Colonel
adjoint à la sous-directrice du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Michel Bernard
Colonel
adjoint à la sous-directrice du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
04 Décembre 200804/12/2008
De: Michel BERNARD
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="2008-09-04"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
16 Novembre 200816/11/2008
De: Bernard (Michel, Louis)
président de la maison de l'emploi à Corbeil-Essonnes. Officier du 11 juillet 2001
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
POLITIQUE DE LA VILLE
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-07-11"
promotion
15 Novembre 200815/11/2008
De: Bernard (Michel, René, Claude)
lieutenant-colonel ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
promotion
08 Juillet 200808/07/2008
De: Bernard (Michel, Eugène, Jean)
président d'une association d'aide à l'enfance ; 40 ans d'activités professionnelles, sociales, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
grade="Chevalier"
promotion
17 Mai 200817/05/2008
De: Michel Bernard
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:
nomination
24 Avril 200824/04/2008
De: Michel Bernard
Colonel
adjoint à la sous-directrice du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Michel Bernard
membre titulaire de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon et de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Michel Bernard
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, hors cadre
Groupe:
sous-prefet
nomination
02 Septembre 200702/09/2007
De: Michel Bernard
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres communs des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
président
Membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Bernard (Michel, Henri, Léopold)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie ; 28 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2006-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="28"
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Bernard (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
19 Janvier 200719/01/2007
De: Bernard (Michel)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section : langue et littérature françaises
(université Paris-III)
Groupe:
professeur
professeur_section="9"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Michel Bernard
attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des personnels de la catégorie A du Trésor public
date_debut="2006-09-01"
corps="Personnels de la catégorie A du Trésor public"
radiation
24 Août 200624/08/2006
De: Bernard (Michel)
Objet:
membres du Conseil nationale de la viticulture de France
Au titre du Conseil de bassin viticole de Vallée du Rhône-Provence
Groupe:
nomination
09 Juillet 200609/07/2006
De: Michel Bernard
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Metz-Campagne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Metz-Campagne"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Bernard (Michel, René, Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Les chefs d'escadron
date_debut="2006-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
nomination
20 Avril 200620/04/2006
De: Bernard (Michel)
cardiologie et maladies vasculaires
Objet:
sur la liste nationale des experts en accidents médicaux
par la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inscription
25 Mars 200625/03/2006
De: Michel Bernard
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Claude Decombard
Groupe:
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Novembre 200522/11/2005
De: Michel Bernard
Objet:
président de la commission consultative aéroportuaire
Groupe:
president
nomination
17 Novembre 200517/11/2005
De: Michel Bernard
Objet:
membres de la commission consultative aéroportuaire
Sur désignation du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
17 Novembre 200517/11/2005
De: Bernard (Michel, Gilbert, Charles)
colonel. Chevalier du 30 septembre 1997
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-09-30"
promotion
01 Novembre 200501/11/2005
De: Bernard (Michel)
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Bernard (Michel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Bernard (Michel, Jean, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Rialland, Michel Bernard et Pierre Fresnais, notaires associés
notaire
notaire_residence="Crozon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
26 Février 200526/02/2005
De: Bernard (Michel)
à Piolenc (Vaucluse)
Objet:
membres du comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Vallée du Rhône
2
représentants du secteur négoce
Groupe:
nomination
15 Août 200415/08/2004
De: Bernard (Michel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Bernard (Michel, Louis, Henri)
général de brigade aérienne. Officier du 11 novembre 1995
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMÉE DE L'AIR
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-11-11"
promotion
06 Mai 200406/05/2004
De: Michel Bernard
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Metz-Campagne
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Dizier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Metz-Campagne"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Michel Bernard
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres communs des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
président
Membre titulaire
Groupe:
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Michel Bernard
sous-préfet de Saint-Dizier
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2003-01-01"
sous-prefet
promotion
19 Décembre 200319/12/2003
De: Bernard (Michel, Claude)
président de section honoraire au Conseil d'Etat. Grand officier du 14 septembre 1998
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand'croix
ordre_merite
grade="Grand'croix"
élévation
15 Novembre 200315/11/2003
De: Bernard (Michel)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2003 les lieutenants de police
promotion
10 Août 200310/08/2003
De: Bernard (Michel, Louis)
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi. Chevalier du 15 mars 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-15"
promotion
13 Juillet 200313/07/2003
De: Bernard (Michel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
06 Juin 200306/06/2003
De: Bernard (Michel, René, Claude)
chef d'escadron ; 17 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"
promotion
07 Novembre 200207/11/2002
De: Bernard (Michel, Gilbert, Charles)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de colonel
Les lieutenants-colonels
date_debut="2002-09-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
nomination
11 Juillet 200211/07/2002
De: Bernard (Michel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
11 Juin 200211/06/2002
De: Michel Bernard
Objet:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Bernard (Michel)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Bernard (Michel, Louis, Henri)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2002-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Bernard (Michel, Gilbert, Charles)
Objet:
pour l'année 2002 les officiers
ARMÉE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Pour le grade de colonel
Les lieutenants-colonels
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
promotion
09 Janvier 200209/01/2002
De: Michel Bernard
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Groupe:
date_debut="2001-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 200120/07/2001
De: Bernard (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Dizier
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Bernard (Michel, Pierre, Ghislain)
ancien président de la Fédération française d'athlétisme, président d'une association sportive. Chevalier du 11 mai 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-05-11"
promotion
15 Avril 200115/04/2001
De: Michel Bernard
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres communs des commissions
prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
1o
président
Membre titulaire
nomination
05 Avril 200105/04/2001
De: Michel Bernard
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Grasse (Alpes-Maritimes)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 200108/02/2001
De: Bernard (Michel)
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi. Chevalier du 2 décembre 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-12-02"
promotion
15 Novembre 200015/11/2000
De: Bernard (Michel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Les ingénieurs principaux
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
nomination
05 Novembre 200005/11/2000
De: Bernard (Michel, Louis, Henri)
colonel. Chevalier du 11 septembre 1991
Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMEE DE L'AIR
legion_honneur
grade="Officier"
citation
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-09-11"
promotion
09 Juillet 200009/07/2000
De: Bernard (Michel, Gilbert, Charles)
lieutenant-colonel ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE L'AIR
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
promotion
09 Juillet 200009/07/2000
De: Bernard (Michel, René, Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="2000-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
17 Mars 200017/03/2000
De: Bernard (Michel, René, Claude)
Objet:
pour l'année 2000 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron
Les capitaines
corps="Officiers de gendarmerie"
promotion
31 Décembre 199931/12/1999
De: Bernard (Michel)
Objet:
pour l'année 2000 les officiers
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les ingénieurs principaux
Groupe:
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
promotion
31 Décembre 199931/12/1999
De: Bernard (Michel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1999
promotion
23 Décembre 199923/12/1999
De: Michel Bernard
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Objet:
sous-préfets de 1re classe
date_debut="1999-01-01"
sous-prefet
promotion
05 Décembre 199905/12/1999
De: Bernard (Michel, Joseph)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1999-07-01"
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Bernard (Michel)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
ancien auditeur de la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
conférés
08 Juillet 199908/07/1999
De: Michel Bernard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine aérospatial et de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Juin 199930/06/1999
De: Bernard (Michel)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom
11 juillet 1998
promotion
29 Mai 199929/05/1999
De: Bernard (Michel, Antoine, Gérard)
colonel, arme blindée et cavalerie
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du
4 décembre 1996
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
promotion
18 Mai 199918/05/1999
De: Bernard (Michel, Jean, Charles)
adjoint d'un directeur de La Poste. Chevalier du 15 décembre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
INDUSTRIE
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-12-15"
promotion
15 Mai 199915/05/1999
De: Bernard (Michel, Guy)
adjudant-chef, troupes de marine
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
ordre_merite
grade="Chevalier"
promotion
05 Mai 199905/05/1999
De: Bernard (Michel)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers, Aix-en-Provence (13)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 1998-1999
Groupe:
inscription
24 Novembre 199824/11/1998
De: Bernard (Michel)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)
Groupe:
admission
03 Juillet 199803/07/1998
De: Bernard (Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Bernard (Michel, Joseph)
directeur de projet au Portugal ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
promotion
15 Mai 199815/05/1998
De: Bernard (Michel)
président de section honoraire au Conseil d'Etat. Commandeur du 18 novembre 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1986-11-18"
élévation
15 Mai 199815/05/1998
De: Michel Bernard
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres communs des commissions
prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
1o
personnalités qualifiées
Membre titulaire
personnalite_qualifiee
nomination
01 Avril 199801/04/1998
De: Bernard (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
28 Mars 199828/03/1998
De: Bernard (Michel)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
date_debut="1998-03-04"
duree="quatre ans"
renouvellement
24 Mars 199824/03/1998
De: Bernard (Michel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en technologie de l'information et de la communication de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications
aux élèves
Diplômes sous statut élèves ingénieur fonctionnaires
Groupe:
diplome
05 Mars 199805/03/1998
De: Bernard (Michel, Amédée)
ingénieur à la RATP ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
grade="Chevalier"
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Bernard (Michel, Gilbert, Charles)
lieutenant-colonel ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE L'AIR
ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"
promotion
02 Mai 199702/05/1997
De: Bernard (Michel)
inspecteur des douanes, responsable de la cellule Economie au secrétariat général de la zone de défense Centre-Est
Objet:
comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)
Groupe:
admission
08 Mars 199708/03/1997
De: Bernard (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 199705/02/1997
De: Bernard (Michel)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des sous-préfets
au titre de la mobilité
date_debut="1996-09-09"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
05 Février 199705/02/1997
De: Bernard (Michel, Joseph)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3o A l'étranger
Portugal
date_debut="1996-07-01"
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bernard (Michel)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
01 Septembre 199601/09/1996
De: Bernard (Michel)
Objet:
au grade de commandant de police établi
au titre de l'année 1996 les capitaines de police
Tableau d'avancement
au grade de commandant de police
Groupe:
promotion
02 Août 199602/08/1996
De: Bernard (Michel, Jean-Paul)
receveur des finances de 1re catégorie de Mulhouse (Haut-Rhin) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes) (1re catégorie)
Remplace:
M. Hoffmann
affectation
30 Juillet 199630/07/1996
De: Bernard (Michel, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 199617/07/1996
De: Bernard (Michel, Gilbert, Charles)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
date_debut="1996-09-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Bernard (Michel, Gilbert, Charles)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les commandants
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bernard (Michel)
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1996
inscription
10 Décembre 199510/12/1995
De: Bernard (Michel, Louis, Henri)
colonel. Chevalier du 16 septembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMEE DE L'AIR
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-09-16"
promotion
09 Novembre 199509/11/1995
De: Bernard (Michel, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
24 Octobre 199524/10/1995
De: Michel Bernard
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
13 Octobre 199513/10/1995
De: Bernard (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
promotion
07 Septembre 199507/09/1995
De: Bernard (Michel, Louis, Marcel)
premier maître; 14 ans de services. Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Avec traitement
MARINE NATIONALE
date_debut="1994-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="14"
citation
décoration
30 Mars 199530/03/1995
De: Michel Bernard
Objet:
membres communs des commissions
prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
1o
président
Membre titulaire
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Bernard (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
nomination
31 Janvier 199531/01/1995
De: Bernard (Michel)
ingénieur général de l'aviation civile, 2e échelon
Objet:
auprès d'Air Inter
président-directeur général d'Air Inter
Groupe:
date_debut="1993-10-27"
duree="cinq ans"
détachement
14 Décembre 199414/12/1994
De: Bernard (Michel)
professeur des universités; 39 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités artistiques
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Michel Bernard
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil scientifique
B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”
Président
Groupe:
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Bernard (Michel)
Objet:
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
nomination
18 Octobre 199418/10/1994
De: Bernard (Michel)
professeur des universités
à compter du 1er septembre 1993
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes de
Groupe:
cessation de fonction
08 Octobre 199408/10/1994
De: Bernard (Michel, Claude)
président de section au Conseil d'Etat. Officier du 24 janvier 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-01-24"
promotion
14 Juillet 199414/07/1994
De: Michel Bernard
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mai 199421/05/1994
De: Bernard (Michel, Dominique, Rémi)
Objet:
au diplôme d'expertise comptable les candidats suivants
Deuxième session de 1993
admission
11 Mai 199411/05/1994
De: Bernard (Michel, Louis)
président-directeur général d'une compagnie aérienne; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme"
grade="Chevalier"
promotion
03 Avril 199403/04/1994
De: Bernard (Michel)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
nomination
11 Mars 199411/03/1994
De: Bernard (Michel)
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
désignation
22 Février 199422/02/1994
De: Bernard (Michel)
Objet:
pour exercer
conformément à l'article 39 de la loi du
6 janvier 1978
le droit d'accès aux traitements intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique
désignation
27 Janvier 199427/01/1994
De: Bernard
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
nomination
08 Septembre 199308/09/1993
De: Bernard (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:M. Gourgeon (Pierre-Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Septembre 199308/09/1993
De: Bernard (Michel, François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989
diplome
05 Septembre 199305/09/1993
De: Bernard
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
nomination
25 Août 199325/08/1993
De: Bernard (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:M. Gourgeon (Pierre-Henri)
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Août 199325/08/1993
De: Michel Bernard
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Juillet 199329/07/1993
De: Michel Bernard
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
29 Juillet 199329/07/1993
De: Michel Bernard
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
directeur général de l'aviation civile
Remplace:M. Pierre-Henri Gourgeon
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Bernard (Michel, Paul)
ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 6 mai 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-05-06"
promotion
03 Mai 199303/05/1993
De: Bernard (Michel, François)
adjudant-chef ; 29 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="1992-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
décoration
24 Avril 199324/04/1993
De: Bernard (Michel)
major ; 25 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="1992-12-31"
medaille_militaire
annees_service="25"
décoration
24 Avril 199324/04/1993
De: Bernard (Michel)
Objet:
aux peintres agréés suivants
date_debut="1993-05-01"
duree="trois ans"
renouvellement
24 Mars 199324/03/1993
De: Bernard (Michel)
attaché d'administration centrale de 2e classe au secrétariat d'Etat à la mer
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
09 Mars 199309/03/1993
De: Bernard (Michel, Paul)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1991-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
18 Décembre 199118/12/1991
De: Bernard (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires
désignés par leurs ministres respectifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 199126/06/1991
De: Bernard (Michel)
Objet:
aux peintres agréés suivants
date_debut="1990-05-01"
duree="trois ans"
renouvellement
23 Mars 199123/03/1991
De: Bernard (Michel)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
ecole
eleve_ena="1990-1992"
nomination
17 Mars 199017/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.