Michel Bouleau

De: Bouleau (Michel)
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
inscription
02 Mai 202102/05/2021
De: Michel Bouleau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
20 Novembre 202020/11/2020
De: Bouleau (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Bouleau (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
16 Mars 201416/03/2014
De: Bouleau (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Bouleau (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Bouleau (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Bouleau (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Bouleau (Michel)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Bouleau (Michel)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
07 Juin 200007/06/2000
De: Michel Bouleau
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
03 Septembre 199703/09/1997
De: Michel Bouleau
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Bouleau (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
inscription
29 Avril 199729/04/1997
De: Michel Bouleau
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
14 Octobre 199514/10/1995
De: Bouleau (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
08 Avril 199408/04/1994
De: Michel Bouleau
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
25 Janvier 199425/01/1994
De: Michel Bouleau
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-10-01"
promotion
27 Septembre 199127/09/1991
De: Michel Bouleau
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
27 Juillet 199127/07/1991
De: Bouleau (Michel)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
25 Juin 199125/06/1991
De: Michel Bouleau
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Serge Veslin et Pascal Girault
Orléans
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.