Michel Braud

De: Michel Braud
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Michel Braud
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
president
renouvellement
06 Décembre 201406/12/2014
De: Braud (Michel, André)
président de section à la Cour nationale du droit d'asile, ancien vice-président au tribunal administratif de Paris ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Michel Braud
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel maintenu en surnombre
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
president
renouvellement
18 Novembre 201118/11/2011
De: Michel BRAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-02-09"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 201013/11/2010
De: Michel Braud
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Braud (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Braud (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
inscription
19 Mars 200819/03/2008
De: Braud (Michel)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section : langue et littérature françaises
(université de Pau)
Groupe:
professeur
professeur_section="9"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Michel Braud
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Michel Braud
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
25 Avril 200325/04/2003
De: Michel Braud
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 200007/06/2000
De: Braud (Michel)
Objet:
au titre de l'année 2000 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
29 Avril 200029/04/2000
De: Braud (Michel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999
ARMEE DE L'AIR
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire colonel de réserve
Les commissaires lieutenant-colonel de réserve
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire lieutenant-colonel"
promotion
06 Février 200006/02/2000
De: Braud (Michel, André)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
ARMÉE DE L'AIR
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire lieutenant-colonel de réserve
Les commissaires commandants de réserve
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
promotion
18 Février 199318/02/1993
De: Braud (Michel)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
29 Août 199229/08/1992
De: Braud (Michel)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1991 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
12 Avril 199112/04/1991
De: Michel Braud
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
13 Septembre 199013/09/1990
De: Michel Braud
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Michel Braud
directeur de l'institut de recherche du coton et des textiles (C.I.R.A.D.-I.R.C.T.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.)
Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juillet 199020/07/1990
De: Michel Braud
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Grenoble
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.