Michel Brumeaux

De: Brumeaux (Michel)
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2021-11-26"
inscription
31 Octobre 202131/10/2021
De: Michel Brumeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-11-25"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
22 Avril 202122/04/2021
De: Brumeaux (Michel)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
29 Août 202029/08/2020
De: Brumeaux (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juin 201507/06/2015
De: Brumeaux (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
08 Mars 201508/03/2015
De: Brumeaux (Michel)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, à compter 1er septembre 2010
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Brumeaux (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Brumeaux (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Michel Brumeaux
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section C de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Michel Brumeaux
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Michel Brumeaux
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Michel Brumeaux
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Brumeaux (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Brumeaux (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Brumeaux (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères, auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
29 Octobre 199729/10/1997
De: Michel Brumeaux
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
promotion
24 Septembre 199624/09/1996
De: Brumeaux (Michel)
en date du
12 août 1996
Après en avoir délibéré
Objet:
membre du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Vu le décret no 89-632 du
7 septembre 1989
relatif aux comités techniques
prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée, et notamment son article 5
Groupe:
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Brumeaux (Michel)
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
20 Septembre 199620/09/1996
De: Brumeaux (Michel)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
au Conseil d'Etat (service informatique)
Groupe:
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Brumeaux (Michel)
attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
radiation
15 Janvier 199115/01/1991
De: Brumeaux (Michel)
au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1991-01-01"
affectation
11 Novembre 199011/11/1990
De: Michel Brumeaux
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Brumeaux (Michel)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.