Michel Debacq

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Michel Debacq
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
personnalité qualifiée, chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire
Groupe:
Service technique national de captation judiciaire
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037848619(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Debacq (Michel, Marie, Marcel)
avocat général à la Cour de cassation ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030885459(source JORF)
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Michel DEBACQ
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000027519311(source JORF)
nomination
08 Juin 201308/06/2013
De: Michel DEBACQ
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
JORFTEXT000026197116(source JORF)
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Michel Debacq
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026088838(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Michel Debacq
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019031269(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Debacq (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000645065(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Debacq (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000460018(source JORF)
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Debacq (Michel, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Debacq et Philippe Beurdeley, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vigny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000259497(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 200521/01/2005
De: Debacq (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000624334(source JORF)
nomination
14 Décembre 200414/12/2004
De: Michel Debacq
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Debacq
Objet:
conseillers techniques
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2001-04-25"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000590616(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 200116/05/2001
De: Michel Debacq
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Michel Debacq
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé des affaires européennes et internationales, de la coopération judiciaire internationale et des droits de l'homme
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000219921(source JORF)
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Michel Debacq
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Michel Debacq
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (tour extérieur)
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000381890(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Debacq (Michel)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Debacq (Michel)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Debacq (Michel)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Debacq (Michel)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Debacq (Michel)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Debacq (Michel)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Debacq (Michel)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Debacq (Michel)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Debacq (Michel)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Michel Debacq
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000725963(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 199310/02/1993
De: Debacq (Michel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour servir, sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Italie
magistrat de liaison auprès du ministère de la justice de la République italienne
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France en Italie
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000000360726(source JORF)
désignation
10 Février 199310/02/1993
De: Michel Debacq
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000539869(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Michel Debacq
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000173431(source JORF)
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Michel Debacq
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000354139(source JORF)
nomination
27 Avril 199127/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.