Michel Debacq

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	Michel Debacq avocat général près la Cour de cassation
Objet:	personnalité qualifiée, chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire
Groupe:	Service technique national de captation judiciaire

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000037848619 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2018 23/12/2018

De:	Debacq (Michel, Marie, Marcel) avocat général à la Cour de cassation ; 36 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Affaires étrangères et développement international Justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000030885459 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2015 14/07/2015

De:	Michel DEBACQ inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000027519311 (source JORF)

nomination

08 Juin 2013 08/06/2013

De:	Michel DEBACQ avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires

JORFTEXT000026197116 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2012 18/07/2012

De:	Michel Debacq
Objet:	au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller diplomatique
Groupe:	Cabinet du Garde des sceaux, ministre de la justice

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000026088838 (source JORF)

nomination

30 Juin 2012 30/06/2012

De:	Michel Debacq avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000019031269 (source JORF)

nomination

21 Juin 2008 21/06/2008

De:	Debacq (Michel) avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000645065 (source JORF)

nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Debacq (Michel) avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000460018 (source JORF)

nomination

16 Juin 2006 16/06/2006

De:	Debacq (Michel, Edouard)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel Debacq et Philippe Beurdeley, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Vigny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

JORFTEXT000000259497 (source JORF)

cessation de fonction

21 Janvier 2005 21/01/2005

De:	Debacq (Michel) avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

JORFTEXT000000624334 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2004 14/12/2004

De:	Michel Debacq premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Michel Debacq
Objet:	conseillers techniques au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:	Cabinet du Garde des sceaux, ministre de la justice

date_debut="2001-04-25"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000590616 (source JORF)

cessation de fonction

16 Mai 2001 16/05/2001

De:	Michel Debacq premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Michel Debacq
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller technique chargé des affaires européennes et internationales, de la coopération judiciaire internationale et des droits de l'homme magistrat
Groupe:	Cabinet du Garde des sceaux, ministre de la justice

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat

JORFTEXT000000219921 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2000 10/11/2000

De:	Michel Debacq magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000182660 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 1997 10/06/1997

De:	Michel Debacq substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (tour extérieur)
Objet:	premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

JORFTEXT000000381890 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Debacq (Michel) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Debacq (Michel) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Debacq (Michel) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Debacq (Michel) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1995 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrit Inscrits: 120
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

JORFTEXT000000188629 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Debacq (Michel) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1995 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits: 23

JORFTEXT000000188629 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Debacq (Michel) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

JORFTEXT000000188629 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Debacq (Michel) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice Inscrits: 20

JORFTEXT000000548025 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Debacq (Michel) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589

JORFTEXT000000548025 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Debacq (Michel) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil Inscrits: 127
Groupe:	Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"

JORFTEXT000000548025 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Michel Debacq magistrat
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:	Cabinet du Ministre

cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000725963 (source JORF)

cessation de fonction

10 Février 1993 10/02/1993

De:	Debacq (Michel) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour servir, sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Italie magistrat de liaison auprès du ministère de la justice de la République italienne
Groupe:	Autorité de l'ambassadeur de France en Italie

duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000000360726 (source JORF)

désignation

10 Février 1993 10/02/1993

De:	Michel Debacq
Objet:	au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique Conseillers techniques magistrat
Groupe:	Cabinet du Ministre de l'intérieur