Michel Delebarre

De: Michel DELEBARRE
ancien ministre d'Etat, sénateur
Objet:
en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes
Groupe:
charge
06 Décembre 201606/12/2016
De: Michel Delebarre
Objet:
membres
de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Novembre 201623/11/2016
De: Michel Delebarre
présentée au nom de la commission des affaires européennes
en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM [2016] 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Michel Delebarre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mars 2016
par le Sénat dans sa séance du
2 mars 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Mars 201618/03/2016
De: Michel DELEBARRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Michel Delebarre
sénateur-maire de Dunkerque, président de Cités unies France
au titre de Cités unies France
Objet:
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
1° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales, et des réseaux régionaux multi-acteurs
Groupe:
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: Michel DELEBARRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Sénateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Mai 201410/05/2014
De: Michel Delebarre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Michel Delebarre
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Groupe:
charge
07 Mai 201307/05/2013
De: Delebarre (Michel)
président de la mission locale de Dunkerque
Objet:
membres du Conseil national des missions locales
président de mission locale
Groupe:
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Michel DELEBARRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé du budget
13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Titulaire
Remplace:M. Simon SUTOUR
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Michel DELEBARRE
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
date_debut="2011-04-28"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
18 Mars 201118/03/2011
De: Michel DELEBARRE
au titre de l'Association des communautés urbaines de France
Objet:
membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
en matière de politique de l'habitat
Groupe:
nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Delebarre (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Delebarre (Michel)
président
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Michel Delebarre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées
pour leur intervention dans la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Michel Delebarre
député, maire de Dunkerque
Objet:
membres de la commission chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République
Groupe:
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Delebarre (Michel)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200128/10/2001
De: Delebarre (Michel, Stéphane)
ancien ministre, président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM ; 32 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
LOGEMENT
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Officier"
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Delebarre (Michel)
représentant des organismes d'habitations à loyers modérés
Objet:
membres du comité consultatif des taux réglementés institué par le décret no 98-1086 du
2 décembre 1998
Remplace:M. Massu (Claude)
Groupe:
nomination
06 Avril 200006/04/2000
De: Delebarre (Michel)
président du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Delebarre (Michel)
président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais et maire de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: Delebarre (Michel)
IEP de Lille
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
20 Février 199920/02/1999
De: Michel Delebarre
président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
7
conseiller régional
Groupe:
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Michel Delebarre
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Novembre 199822/11/1998
De: Delebarre (Michel)
député-maire de Dunkerque
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants
Groupe:
nomination
17 Juin 199817/06/1998
De: Delebarre (Michel)
Objet:
président du Conseil national de l'habitat
Remplace:M. Beaumont (René)
Groupe:
president
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Michel Delebarre
député du Nord
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
membres du Parlement
pour la durée de leur mandat
Groupe:
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Delebarre (Michel)
vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales
Quatre membres représentant les conseillers régionaux
Premier suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Michel Delebarre
député du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
charge
26 Juillet 199726/07/1997
De: Michel Delebarre
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="1997-06-02"
prefet
détachement
13 Juin 199713/06/1997
De: Delebarre (Michel)
vice-président du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au titre de l'article 2 (3, aa) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:M. Percheron (Daniel)
Groupe:
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Delebarre (Michel)
ancien ministre, premier vice-président du conseil régional du Nord et maire de Dunkerque; 27 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Delebarre (Michel)
I.E.P. de Lille
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Michel DELEBARRE
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Michel Delebarre
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la ville
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
nomination
22 Décembre 199022/12/1990
De: Michel Delebarre
ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
03 Octobre 199003/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.