Michel Dobkine

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Michel DOBKINE
magistrat hors hiérarchie, placé en position de disponibilité. Ce magistrat
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2017-12-03"
radiation
05 Janvier 201805/01/2018
De: Michel Dobkine
magistrat hors hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 3 décembre 2016, et
date_fin="2017-12-02"
a_sa_demande
disponibilité
29 Octobre 201629/10/2016
De: Michel Dobkine
magistrat hors hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-12-03"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
19 Octobre 201419/10/2014
De: Michel Dobkine
magistrat hors hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-12-03"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
01 Décembre 201201/12/2012
De: Michel DOBKINE
magistrat, secrétaire général d'Havas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Dobkine (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-X
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
07 Janvier 200907/01/2009
De: Dobkine (Michel)
magistrat. Chevalier du 19 mars 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-03-19"
promotion
17 Mai 200817/05/2008
De: Michel Dobkine
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2007-12-03"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
24 Novembre 200724/11/2007
De: Michel Dobkine
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Septembre 200707/09/2007
De: Michel Dobkine
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Juillet 200704/07/2007
De: Michel Dobkine
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Michel Dobkine
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Mai 200730/05/2007
De: Michel Dobkine
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
nomination
30 Mai 200730/05/2007
De: Michel Dobkine
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-11-04"
duree="trois ans"
ecole
détachement
18 Mars 200618/03/2006
De: Michel Dobkine
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Gilbert Azibert
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Michel Dobkine
procureur général près la cour d'appel de Nîmes, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Dobkine (Michel)
procureur général près la cour d'appel de Nîmes ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Michel Dobkine
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Olivier Boutan
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
nomination
16 Novembre 200216/11/2002
De: Dobkine (Michel)
magistrat, appelé à exercer d'autres fonctions
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée de la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
cessation de fonction
14 Février 200114/02/2001
De: Michel Dobkine
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
1. Membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Dobkine (Michel)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="cinq ans"
magistrat
détachement
06 Janvier 200106/01/2001
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Février 200029/02/2000
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Avril 199924/04/1999
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Michel Dobkine
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
21 Août 199821/08/1998
De: Dobkine (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dobkine (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dobkine (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
cour_cassation
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Dobkine (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Dobkine (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Michel Dobkine
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Dobkine (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Dobkine (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Dobkine (Michel)
sous-directeur à l'administration centrale ; 15 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Michel Dobkine
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Michel Dobkine
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Dobkine (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Michel Dobkine
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Dobkine (Michel)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="1994-09-08"
duree="cinq ans"
détachement
06 Novembre 199406/11/1994
De: Michel Dobkine
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Septembre 199424/09/1994
De: Dobkine (Michel)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
10 Septembre 199410/09/1994
De: Dobkine (Michel)
chef de bureau à la sous-direction de la législation criminelle
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 199315/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.