Michel Dray

De: Michel Dray
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-07"
date_fin="2011-09-06"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Michel Dray
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
7 septembre 2008
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Michel Dray
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Michel Dray
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Dray
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Dray (Michel)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.