Michel Garrandaux

De: Michel Garrandaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Michel GARRANDAUX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Garrandaux (Michel, Alain)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Garrandaux (Michel)
procureur de la République (Morlaix)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Michel Garrandaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Procureur de la République
Remplace:
M. Pagnon
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.