Michel Huyette

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Michel HUYETTE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Michel Huyette
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert technique international
conseiller technique auprès du ministre de la justice à Bamako (Mali)
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Mars 201419/03/2014
De: Huyette (Michel, Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Bastia ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Michel Huyette
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Michel Huyette
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: HUYETTE (Michel)
conseiller à la cour d'appel (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Michel Huyette
conseiller à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Huyette (Michel)
conseiller à la cour d'appel (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Michel Huyette
juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller du second grade
Remplace:
Mme Rachou
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Huyette (Michel)
juge (Grenoble), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Huyette (Michel)
juge (Grenoble), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Michel Huyette
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:M. Legrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.