Michel Issindou

De: Michel Issindou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Michel Issindou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
15 juillet 2016
portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-966 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Michel Issindou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
14 avril 2016
portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du
26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
11 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-462 du
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
composition
13 Janvier 201713/01/2017
De: Michel Issindou
a été désigné secrétaire
Objet:
bureau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Novembre 201616/11/2016
De: Michel Issindou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
24 Juin 201624/06/2016
De: Michel ISSINDOU
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
charge
26 Novembre 201426/11/2014
De: Michel ISSINDOU
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
1
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Issindou (Michel)
receveur-percepteur du Trésor public, en service détaché auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (75)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2007-2008
Groupe:
inscription
03 Août 200703/08/2007
De: Michel Issindou
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Issindou (Michel)
inspecteur du Trésor, détaché dans le corps des ingénieurs d'études du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
des fonctions de secrétaire général de l'université Grenoble-II
Groupe:
date_debut="1995-01-03"
charge
20 Avril 199520/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.